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448 résultats pour « Torjeman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

688311214d9076bf079c2235

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

. - INGENIERIE - SARL [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Thierry TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0949 à DÉFENDEURS Madame [L] [E] [Adresse 5] [Localité 12]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d43a

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Avril 2007, enregistrée sous le no 07/ 00179 ARRÊT DU 18 Janvier 2011 APPELANTE : Madame Catherine Y... ... 49100 ANGERS représentée par Me Sarah TORDJMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c18

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

le no 11/ 00738 APPELANTE : ASSOCIATION POUR L'ACTION PREVENTION ET L'INSERTION DE LA JEUNESSE (AAPIJ) 12, rue Votier BP 60421 49004 ANGERS CEDEX 01 représentée par maître Sarah TORDJMAN

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1218JUD005125907

Admin. suprême

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Toraman, avocat à Muğla. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent. 3.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192e23cdc6046d4754c2a0

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Assisté de Maître Syrine TORKMAN, avocate au barreau de MARSEILLE, choisie.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02675_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les observations de Me Torkman, substituant Me Tapiero, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd9221c

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

date du 12 Décembre 2012, enregistrée sous le no F 11/ 01066 ARRÊT DU 31 Mars 2015 APPELANTE : LA SOCIETE SERVICASH ANJOU 12 avenue Joxé 49100 ANGERS non comparante-représentée par Maître TORDJMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f766

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

... 49670 VALANJOU représenté par Maître Nicolas ORHAN (SCP), avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : EURL PACK WEST Les Fougères 49480 ST SYLVAIN D'ANJOU représentée par Maître Sarah TORDJMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fa8c

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

décision attaquée en date du 04 Janvier 2010, enregistrée sous le no 10/ 00076 ARRÊT DU 11 Septembre 2012 APPELANT : Monsieur Cyril X... ... 49100 ANGERS présent, assisté de Maître Sarah TORDJMAN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6983c753cdc6046d47f04ecc

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Monsieur [D] [N] [Adresse 14] [Localité 4] représenté par Me Christophe LUCAS, avocat au barreau d’ANGERS DÉFENDEUR : S.A.S. [16] [Adresse 18] [Adresse 17] [Localité 3] Représentée par Maître Sarah TORDJMAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6285e1646a1876057df5d494

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

barreau de PARIS, toque : P0511 INTIMEE Association CONSERVATOIRE DE VILLECRESNES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pascale TORGEMEN

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

628881efedb9a9057d0d27d2

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

04 Juin 2020, enregistrée sous le n° 14/00252 ARRÊT DU 19 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [P] [K] [Adresse 11] [Localité 5] représenté par Me SORIN, avocat substituant Maître Sarah TORDJMAN

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306141_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 mars 2024 et le 28 avril 2025, l’EPSM de l’agglomération lilloise, représenté par Me Tordjman, conclut : 1°) à la limitation de l’indemnité à verser à

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163a070ef0577e3c1fcfda9

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

double qualité de tuteur de Monsieur [A] [J] et en sa qualité d'ayant droit de feue [L] [J] représentés par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - N° du dossier 290279 rep/assistant : Me TAIEB-TORDJMANN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163d5b6c8005eb80ab945e1

Appel

15 septembre 2010

15 septembre 2010

MEDIACTION INTERNATIONAL - MI agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me TORDJMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e723

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

PANIFIC 29 route de Briollay 49100 ANGERS représentée par Maître Sarah TORDJMAN (SCP ACR), avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd90185

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

Janvier 2013 INTERVENANT VOLONTAIRE (appelant) : Maître Jacques X..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société MORY TEAM ... 93011 BOBIGNY CEDEX représenté par Maître Sarah TORDJMAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402695_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2024, la société du bassin d’Arcachon assainissement, représentée par Me Mabile et Me Tordjman, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402605_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2024, la société du Bassin d’Arcachon Assainissement, représentée par Me Mabile et Me Emmanuel Tordjman, déclare qu’elle ne s’oppose pas à l’expertise sollicitée

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac7acafcd9ba2a7397a52

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

décision attaquée en date du 28 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00229 ARRÊT DU 27 Novembre 2025 APPELANTE : S.A. [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sarah TORDJMAN

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

TORJEMAN, Samantha

SIREN 520151531TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

15/09/2017

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Procédures collectives

TORJEMAN, Samantha

SIREN 520151531TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Dépôt de l'état de collocation — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Béziers. La publicité dans le journal d'annonces légales La Croix du Midi a été faite le 03 Février 2017 .

03/03/2017

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Radiations

TORJEMAN, Samantha, FULCRAND

SIREN 520151531GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

26/03/2013

Voir →

Procédures collectives

TORJEMAN, Samantha

SIREN 520151531TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

19/10/2012

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Procédures collectives

TORJEMAN, Samantha

SIREN 520151531TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mai 2011 désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

16/09/2011

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