part, les quatre candidats qui avaient obtenu 72 voix au premier tour ; que, saisi le 21 mars d'une protestation, le tribunal administratif a annulé les opérations des deux tours de scrutin ; Considérant

30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'APRES AVOIR JOINT POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION LES DEUX PROTESTATIONS PRESENTEES PAR LE SIEUR Y..., RESPECTIVEMENT CONTRE LES RESULTATS DES 1ER ET 2EME TOURS

ans au moins à la date de nomination et s'il ne justifie de dix ans de services publics ou de services dans un organisme relevant du contrôle de la Cour des comptes" ; Considérant qu'en l'absence de toute

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) Genepie, dont le siège est ..., 2°/ la société civile immobilière (SCI) Jenny

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA MAYENNE, décision attaquée en date du 17 Juin 2011, enregistrée sous le no 469 ARRÊT DU 06 Novembre 2012 Assurée Jennifer

7 décembre 1994, 27 mai 1996) d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant à reproduire l'analyse faite par l'expert des textes qui auraient été applicables au regard du tour

2025RJ188 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [V] [K], [X] (EI) [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 510 832 421 radié RM 18 Activité : Travaux d'installation électrique dans tous

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, et en présence de Madame Céline VISIEDO, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil

atteint lors du premier tour. 5.

[Y] [R] Représentant : Me Jennifer ATTANASIO, avocat au barreau de MARSEILLE demande en ADOPTION [Localité 9] de [C] [L], [W], [J] [E] N° RG : 24/06287 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ALO JUGEMENT SUR REQUÊTE

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02982 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 09288 APPELANTE Mademoiselle Jennifer

pourvoi, les autres salariés ayant accepté sa suppression ; que c'était encore par une erreur manifeste d'appréciation que le tribunal d'instance avait dit que le problème de la prime concernait tous

Minute n°25/00517 DOSSIER : N° RG 25/04131 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULBR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Chambre du Conseil ORDONNANCE DE CADUCITE DU 06 Octobre 2025 Jennifer JOUHIER, Juge de la

[R] [N] devant le tribunal judiciaire de Tours pour voir ordonner son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef.

° Portalis DBX6-W-B7K-3ZAD ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 A l’audience publique du 26 Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Jennifer

ORDONNANCE DE RENVOI AU FOND ARTICLE 837 DU CPC - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [F] [J] [G] [Adresse 3] [Localité 4] ( REUNION) représenté par Me Jennifer

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 octobre 2000, présentée par Mme Jennifer Y..., demeurant chez M.

Y... que les sommes de 82 958,94 francs et 84 206 francs versées par cet architecte à la société Jeci, sous-traitante de la société Fluitec, ne se rapportaient pas, à l'exclusion d'une somme de 53 370

Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jennifer X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, et en présence de Madame Céline VISIEDO, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil