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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2301849_20250109
9 janvier 2025
TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2306911_20251127
27 novembre 2025
TRÉMOUREUX La République mande et ordonne à la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DTA_2304810_20251127
TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice
DTA_2203730_20250306
6 mars 2025
TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au préfet de la Seine-et-Marne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2100965_20230712
12 juillet 2023
TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2002639_20231106
6 novembre 2023
TREMOUREUX La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_1910451_20230112
12 janvier 2023
TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_1906819_20230302
2 mars 2023
TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2106523_20260115
15 janvier 2026
TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
5ème chambre, JU
DTA_2313053_20251127
TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
DTA_2308220_20251127
DTA_2309186_20241128
28 novembre 2024
TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2405769_20260115
TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DTA_2404158_20260312
12 mars 2026
DTA_2414061_20260312
TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
comm
6137214acd580146773f2915
29 janvier 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guerin Frères, dont le siège est à Trémorel
civ1
61372280cd580146773fdc0f
7 juin 1995
Z..., demeurant boulevard Emile Trémoulet à Saint-Affrique (Aveyron), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt
DTA_2503793_20251127
DTA_2301493_20241128
TREMOUREUX La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2306753_20250612
12 juin 2025
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