Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de : Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Mme Marie-Amélie VINCENT, Conseillère, rapporteur qui en ont délibéré.

est fondé à se prévaloir d'une créance d'un montant équivalent à la somme mise à sa charge par le titre de perception en litige dès lors que sa prise en charge par le centre hospitalier de Marne-la-Vallée

La société Crédit industriel de l'Ouest (le Crédit industriel de l'Ouest) et la Caisse régionale de crédit agricole et mutuel Val de France ont consenti divers concours financiers à la société MAJS pour

Me [Q] [S], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société POOL, Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 840 214 191 Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Valerie

[D] et [W] [M], à la SCI EDN VAC, constituée entre M. [J] [P] et la SARL HDVAR.

co-indivisaires se sont réciproquement cédé des parts qu'ils détenaient dans des sociétés civiles immobilières ; que les consorts A... ayant dû acquitter des redressements fiscaux au titre des plus-values

PROPRIETES PRIVEES, immatriculée au RCS de Nantes, sous le numéro 487 624 777, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Ladmya Samira BERRAH-GUYARD, avocat au barreau du Val d’Oise

SUPPLEMENTAIRE A L'IMPOT SUR LE REVENU A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI, AU TITRE DE L'ANNEE 1978, A RAISON DE LA REALISATION D'UNE PLUS-VALUE IMMOBILIERE, 2° - LUI ACCORDE LA DECHARGE DE L'IMPOSITION

N° RG 24/02175 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJC6 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Valérie PALLANCA la

, toque: 129 Assistée de Me Olivia LAHAYE MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque: 129 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

(Val d'Oise), 2°) de M. Philippe K..., demeurant ..., à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), 3°) de Mme Marie-Françoise Q..., demeurant au Bourg, à Cambes (Lot-et-Garonne), 4°) de M.

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), au profit de la société TRW Torrix, dont le siège est zone industrielle de la Falaise

Signé par Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président et Madame Valérie VIOLET, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Certes ces galeries qu'elles soient de premier ou de second niveau se trouvent pour partie dans le sous sol de la propriété de Monsieur Z....

Paulot, Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Beauvois, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Et à titre reconventionnel, CONDAMNER BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE à payer à BTP & PATRIMOINE la somme de 5.000 euros pour procédure abusive ; CONDAMNER BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE à payer à BTP

la société CFI ; que, faisant état de retards et de désordres dans l'exécution des travaux, la société CFI a résilié le contrat de sous-traitance et a adressé à la société STDI des avenants de moins-value

portant sur la somme de totale de 156.830,41 euros en principal, intérêts ; _ un nantissement provisoire de droits incorporels entre les mains de la SCI Les Grands Vals portant sur la somme de totale

: Association SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE LA VALLEE AU CHAMBON FEUGEROLLES représentée par son Directeur Mr.