Par arrêté du 20 octobre 2020, le préfet du Val-d'Oise l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination.

RG N : 15/ 00001 AFFAIRE : Mme Valérie Georgette X... M.

C/ Société UFB LOCABAIL C/ une décision rendue le 12 Mars 1999 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES, ARRET DU 18 FEVRIER 2002 APPELANTE : Madame Valérie X... veuve Y..., agissant

Un groupe de trois établissements de crédit, composé de la Banque Populaire Val de France, de la CRCAM Val de France et du Crédit Lyonnais, a, par actes des 6 décembre 2000 et 24 avril 2002, consenti par

en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société anonyme Ryobi France, dont le siège est à Roissy-Charles de Gaulle (Val-d'Oise

chambre, section B), au profit de : 1°/ Monsieur Michel B..., 2°/ Madame Noëlle D..., épouse B..., demeurant tous deux ... (8e), 3°/ Madame Cécile E..., épouse Z..., demeurant ... au Perreux (Val-de-Marne

(Val-de-Marne), prise en la personne de son président-directeur général, Monsieur Claude Y..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1987 par la cour d'appel

cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1986 par la cour d'appel de Versailes (11ème chambre), au profit de la société FRANCE LEVAGE AZURMAT, dont le siège est CD 47 BP n° 8 à Fontenay en Parisis (Val

Raoul, Georges Z..., demeurant ... à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), aux droits duquel se trouvent les héritiers, M. Jean Z... et M.

cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de la société anonyme Schwab et compagnie, dont le siège social est à Reims (Marne), rue du Val

Patrick Y..., 2°/ Mme Dominique X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., lotissement Les Hauts de Val Plaisance, Nouméa (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1994 par

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Cafés Caviezel, société à responsabilité limitée dont le

(Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

la société Dream's Car, désigné par jugement du tribunal de commerce de Paris du 14 décembre 1992 ayant prononcé la liquidation judiciaire de la société et reprenant l'instance, demeurant à Créteil (Val-de-Marne

la société Dream's Car, désigné par jugement du tribunal de commerce de Paris du 14 décembre 1992 ayant prononcé la liquidation judiciaire de la société et reprenant l'instance, demeurant à Créteil (Val-de-Marne

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Hervouet Paris, dont le siège social est ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne

..., représenté par Me Zemouchi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au maire de Fresnes de fermer le square Clair

[W] tendant à l'annulation de la décision du 18 mai 2021 rendue par la CARSAT Centre Val de Loire, - annulé la décision de la CARSAT Centre Val de Loire du 18 mai 2021 avec toutes conséquences de droit