cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section A), au profit de la BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS "BRED", dont le siège social est à Vincennes (Val-de-Marne

(RFA), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit de : 1°/ La société Trailigaz, dont le siège est ... à Garges-les-Gonesse (Val-d'Oise

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée IDFM, dont le siège social est ... à Montigny-les-Cormeilles (Val-d'Oise

Malka, demeurant ..., à Enghien-les-Bains (Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre 2ème section), au profit : 1°) de M.

(Val-d'Oise), 2 / de la Mutuelle parisienne de garantie, dont le siège est ... (19e), aux droits de laquelle vient le Groupement d'intérêt économique (GIE) Uni Europe, 3 / de la Caisse maladie régionale

le trésorierprincipal de Villejuif, dont les bureaux sont à Villejuif (Val-de-Marne), 9, place du Moustier, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Ader et Y..., de la SCP Vier et Barthélemy

Jean Baptiste, Fernand X..., 2°/ Mme Yvonne Y..., épouse X..., demeurant ensemble 1, Val de Mialaure, 43000 Le Puy en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre civile

DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Valérie

Paulot, Chevreau, Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Deville, Darbon, Mme Giannotti, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

X..., Didier, Valdès, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, conseillers, Mme Y..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Paulot, Chevreau, Valdès, Capoulade, Beauvois, Darbon, Aydalot, Mle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, M. Y..., Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Arrest van het Gerecht van eerste aanleg (Vierde kamer) van 14 juni 2001.#Hortiplant SAT tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.

à 25 916,33 euros (170 000 F) l'indemnité de 1 170 000 F qu'un jugement du 7 juillet 1998 du tribunal administratif de Paris avait mise à la charge du syndicat intercommunal d'assainissement de la Vallée

Casas, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M.

Comparant Assisté de Maître VIALA Marie- Valérie, avocat au barreau d'ORLEANS substituant Maître COHEN, avocat au barreau d'EVRY En présence du Ministère Public COMPOSITION DE LA COUR, lors des

Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Valérie Bertrand, première conseillère, Mme Clotilde Bailleul, première conseillère.