établi qu'à partir de documents relatant les relations financières entre l'employeur et le salarié et tout spécialement les bulletins de paie et le livre de paie ; qu'en se fondant sur des documents vagues

Les demandes formées au titre du préjudice financier par la partie civile seront rejetées » (page 18) ; qu'en se prononçant par ces considérations vagues et générales, sans s'expliquer sur le point de

X... sont particulièrement vagues voire muets sur le savoir-faire à mettre en oeuvre et les conditions financières du partenariat ; - l'existence de liens de subordination évidente entre la société X..

demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que dans l'énonciation du motif de rupture, l'employeur ne peut se contenter d'allégations vagues

susceptibles de diminuer leur capacité de remboursement, ne s'imposaient pas nécessairement ; que la référence à des manquements de leur part vis-à-vis de certains propriétaires s'avérait tout aussi vague

le jugement suivant : N° RG 25/00635 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYTW [W], [L], [I] [A] épouse [N] C/ [D], [X], [M] [N] ------------------------------------- Me Frédéric DUFIEUX Maître Claire VARGUES

Elle expose qu'elle a subi deux interventions chirurgicales les 23 et 30 novembre 2023, réalisées par le Dr [P] à la clinique de la Montane à [Localité 1], pour prise en charge d'un hallux valgus bilatéral

infirmités : " 1°) résection du genou droit pour ostéo arthrite chronique " au taux de 50%, " 2°) lombosciatalgie droite " au taux de 15%, " 3°) séquelles douloureuses d'une luxation du pied droit en valgus

Or, en n'ayant pas abordé la vague formée par le sillage d'un autre bateau à une vitesse telle que la bouée ne puisse se décoller de manière incontrôlée, Mme [S] démontre que M.

bancaires ; qu'il ne précise pas en quoi les constatations de l'Administration peuvent être remises en cause ; qu'au contraire, Gérard X... a fourni au magistrat instructeur et au tribunal des explications vagues

actuel ; que les faits poursuivis, à les supposer établis et imputables à Marie-Christine X..., auraient été commis courant 1998 et qu'en fondant en décembre 2001 sa décision sur des considérations vagues

Y... n'ayant pas, dans le courrier du 20 novembre 1989, adressé à Mini et mentionné par l'arrêt, dénoncé ces conventions mais s'étant borné à solliciter vaguement une aide en retardant d'un mois la date

s'est contentée, après avoir d simplement énoncé que la partie civile "n'apporte aucun élément nouveau qui permettrait d'orienter utilement de nouvelles recherches", de reproduire les énonciations vagues

de la défense dès lors qu'il consiste à admettre que la preuve de l'accomplissement d'une formalité essentielle au respect de ces droits, puisse résulter d'une mention, au demeurant particulièrement vague

de motiver sa décision en fait comme en droit sur le chef d'inculpation visé dans la plainte de la partie civile ; qu'en omettant d'exposer les faits de la cause et se bornant à énoncer des motifs vagues

celui-ci laissait la maîtrise de son chantier à Bernard X... ne permettent nullement de caractériser entre eux un lien de préposition; "1) alors, d'une part, qu'en se bornant à énoncer de manière vague

fixer forfaitairement l'indemnisation de la partie civile à la somme de 60 000 francs, "compte tenu de l'antériorité et de l'importance des détournements retenus", la cour d'appel a formulé un motif vague

adversaire politique et de le mettre en face de ses contradictions, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision de condamnation; "alors, enfin, qu'en se fondant sur les déclarations vagues