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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
616290d0e498f0b428bb8358
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre A
61629bb7eaaf44d62f53e861
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre A
6162e4f37797cdb2f7583cea
5 juillet 2012
5 juillet 2012
application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 24 Mai 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle VERDEAUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
615e0e00c25a97f0381f5141
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle VERDEAUX, Présidente de chambre Monsieur Christian HOURS, Président de chambre, assesseur Madame
Source officielle8e Chambre A
616243c91217cad6c01649fb
7 mai 2014
7 mai 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre sociale 4-2
6707705981e733ee26983273
9 octobre 2024
9 octobre 2024
greffière placée, dans l'affaire opposant, APPELANTE Madame [F] [X] née le 08 Octobre 1993 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Arnaud PERSIDAT de la SCP PERSIDAT VERDET
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
60347a9720760468939cf6af
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle VERDEAUX, Présidente de chambre Madame Isabelle BROGLY, Conseillère M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162987a201c88caf8c4e243
14 juin 2013
14 juin 2013
verser lui 94.000 euros au titre de son préjudice résultant de la vente de trois tirages couleur de [F] [N] sur eBay ainsi qu'un tirage en couleur et trois tirages en noir et blanc dans la galerie VERDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85053
6 septembre 2000
6 septembre 2000
Y... est poursuivi pour avoir, à Verdelot, la Ferté sous Jouarre et sur le territoire national, entre le 1er Septembre 1996 et le 29 Juillet 1997, en tout cas surdepuis temps n'emportant pas prescription
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-202139
6 mars 2020
6 mars 2020
Together with B, of dual Portuguese and Cape Verdean nationality, she has two children: X, born in June 2006, and Y, born in April 2019. The applicant and B arrived in Norway in the autumn of 2012.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0709DEC003380196
9 juillet 1997
9 juillet 1997
xa0; de la requête No 33801/96 présentée par Riccardo Verdelli
Source officielle8e Chambre A
61628538c10e2193c578097d
23 mai 2013
23 mai 2013
LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Mars 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX
Source officielle8e Chambre A
6162bb43f32b7c38854c2fe1
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller
Source officielle8e Chambre A
6163a06eef0577e3c1fcfd98
21 octobre 2010
21 octobre 2010
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3ème chambre
DTA_2313660_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les observations de Me Verdeil, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302097_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Verdejo, représentant la commune de Saint-Jean-de-Verges. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-169585
17 novembre 2016
17 novembre 2016
35972/05, §§ 116-29, 24 July 2012), Verdeş v. Romania (no. 6215/14, § 36, 24 November 2015) and Dobri v. Romania (no. 25153/04, §§ 26, 27 and 29, 14 December 2010).
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6034d9116b510d03f8810aef
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle VERDEAUX, Présidente de chambre Madame Isabelle BROGLY, Conseillère Monsieur Philippe JAVELAS
Source officielle8e Chambre A
616258f1a2370d151415abe7
26 janvier 2012
26 janvier 2012
-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2011 en audience publique .Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Isabelle VERDEAUX
Source officielle8e Chambre A
6162fa8d687317f24325aef5
23 février 2012
23 février 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 15 sur 39