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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
616290cae498f0b428bb8321
29 janvier 2013
29 janvier 2013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2013 (Rédacteur : Madame Maud VIGNAU, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d2cc25a97f0381f4c1c
18 mars 2014
18 mars 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 MARS 2014 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle :
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008303_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Le fils mineur des requérants était demi-pensionnaire au collège Philippe de Vigneulles à Metz.
Source officielleChambre 4-2
65a236c27ca18b0008e57f52
12 janvier 2024
12 janvier 2024
ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Copie exécutoire délivrée le : 12 janvier 2024 à : Me Emilie MILLION-ROUSSEAU de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roger VIGNAUD
Source officielleChambre 4-2
5fd966d47c94e55257ad31fa
7 février 2020
7 février 2020
Syndicat CGT DES ENTREPRIES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHON E C/ SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : 10/02/2020 à : Me Roger VIGNAUD
Source officielle9ème chambre
DTA_2205581_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par la commune de Vigneux-sur-Seine : 2.
Source officielleChambre 1-11 OP
63c79ad8da31367c908eb484
17 janvier 2023
17 janvier 2023
entendu former recours contre la décision du bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 4] du 6 janvier 2021 qui a fixé à la somme de 800 euros TTC le montant des honoraires dus par lui à maître Roger Vignaud
Source officiellesoc
61372381cd5801467740ab3c
16 mai 2000
16 mai 2000
Gérard Z..., demeurant tous deux Villa des Roses, Le Vignaud Lupin, 17780 Saint-Nazaire-sur-Charente, en cassation de deux arrêts rendus le 5 novembre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310446
30 septembre 2021
30 septembre 2021
liquidateur judiciaire à la liquidation de la société See Simeoni, 2°/ à la société ACODI, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société l'agence RVA Renaud-Vignaud
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100576
3 juin 2010
3 juin 2010
son jugement définitif du 23 mars 1999, le tribunal de grande instance de Nantes avait «dit solidairement responsables des conséquences dommageables subies par Mme Z... en septembre 1983, la clinique Vignard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91049
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[E] [K], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, Mme [J] [H] épouse [K], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400012_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A B demande au tribunal d'annuler la délibération du 30 juin 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Vigneulles-lès-Hattonchâtel a modifié le règlement des affouages.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10546
4 décembre 2024
4 décembre 2024
VIGNEAU, président Décision n° 10546 F Pourvoi n° Q 23-13.997 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d4bc25a97f0381f4cb4
25 février 2015
25 février 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 FÉVRIER 2015 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61609e4d264c7ed035b03c4f
25 mars 2014
25 mars 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 MARS 2014 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle :
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
616246baaf0a1de0eb1b645c
15 octobre 2013
15 octobre 2013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2013 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204047_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par une décision du 9 mars 2022, la commune de Vigneux-de-Bretagne a rejeté ces demandes et leur a rappelé l’obligation de libérer les lieux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02254_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
C au prix de 20 euros le mètre carré et d'engager la responsabilité de la commune de Vigneulles-lès-Hattonchâtel.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007834348
10 janvier 1992
10 janvier 1992
, sous le numéro 104 386, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 3 janvier 1989 et 3 mai 1989, présentés pour la COMMUNE DE VIGNEUX-SUR-SEINE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00436
14 juin 2023
14 juin 2023
VIGNEAU, président Arrêt n° 436 F-D Pourvoi n° Z 21-20.921 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________
Source officiellePage 15 sur 545