mise en pause, dès lors qu'il existait un autre dispositif déclenchant automatiquement, et indépendamment de la volonté de l'opérateur, l'arrêt de la machine par l'ouverture de la porte d'accès ; que Jean-Luc

Y... à son domicile pour lui montrer "quelque chose d'intéressant" ou des documents intéressants ; que Jean-Marc Y... a eu sous les yeux la photocopie de l'assignation en divorce des époux Z..., dans

Jean-François Z..., demeurant ... 2°/ M. Jean-François A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1995 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de M.

D..., à la jonction de deux allées, puis Jean-Louis A... plus loin sur le chemin; que Jean-Claude D... a affirmé qu'en le plaçant, Roger Y... lui avait dit "ça sort là et ça sort là" lui indiquant ainsi

Jean, Monsieur PP...

Besson, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Le Petreims, de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de la Fédération départementale de la boulangerie

X... demandait réparation, violant ainsi l'article 1382 du code civil.

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 26 avril 1999, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé la suspension de son permis

Il est suivi par la voiture Peugeot 106 (A) conduite par Jean-Orange X....

- RICOEUR Micheline, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1994, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Marie

Jean-Charles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 17 novembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ILLE-ET-VILAINE sous l'accusation

générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à effectuer des visite et saisie domiciliaires dans les locaux des sociétés Saria Industries, Saria Industries Ille-et-Vilaine

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 septembre 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Patrick Y... des

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2002, qui, pour infraction à la réglementation sur la sécurité des travailleurs et contravention

légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a relaxé Alain X... du chef d'escroquerie à l'occasion de l'octroi d'un crédit de 40 millions de francs le 29 mars 1990 et en conséquence a relaxé Jean-Pierre

LEMAIRE de la SELARL AXLO, avocats au barreau de NANTES Monsieur [L] [B] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Jennifer LEMAIRE de la SELARL AXLO

Z..., supérieur hiérarchique de Jean-Jacques X..., a déclaré que l'instructeur ne réclamait les plans manquants de la parcelle que s'il le jugeait utile ou s'il avait un doute ; qu'en outre, Jean-Jacques

X... coupable d'exécution d'un travail dissimulé et l'a condamné à la peine de 10 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure et des débats d'audience : - que Jean-Jacques

Z... couture et compagnie, société en nom collectif, anciennement dénommée Jean Z... et compagnie, 2 / de la société Z..., société anonyme, anciennement dénommée Jean Z..., 3 / de la société Jean

de la violation des articles 441-1 du Code pénal, 427 591, 593 du Code de procédure pénale et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré Joël A... et Jean-Michel