Jean-Pierre X..., demeurant Halalo B.P. 561 à Wallis et Futuna ; M.

, à verser à l'intéressée une somme totale de 798 200 francs CFP correspondant aux frais de transport et aux frais médicaux qu'elle a exposés lors de deux évacuations sanitaires de Wallis à Nouméa les

Wa'a épouse B... et a enjoint à la préfète de réexaminer la situation de Mme A...

B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet, administrateur supérieur des Iles de Wallis-et-Futuna, a rejeté sa demande du 19 avril

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société The Walt

MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE FIDUCIAIRE DE LORRAINE REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'ELLE AVAIT LICENCIE SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE, LE 31 JANVIER 1975 ; WALTER

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 21 octobre 2021 et 25 avril 2023, la société Walser Privalbank Invest SA pour le compte du fonds Walser Portfolio

A BANQUE DE WALLIS ET FUTUNA,, dite BWF, prise en la personne de son représentant légal Siège social à MATA'UTU-HAHAKE-98600 WALLIS représentée par la SELARL JURISCAL INTIMÉ M.

excès de pouvoir la décision du 24 avril 1996 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a mis fin à son affectation dans le territoire des îles Wallis

excès de pouvoir la décision du 24 avril 1996 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a mis fin à son affectation dans le territoire des îles Wallis

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 21 octobre 1997 par laquelle le préfet administrateur supérieur du territoire des îles Wallis et Futuna lui a accordé un congé administratif

  m per person, the squat toilet had emitted a smell of sewage, and the walls and the ceiling had been dirty.

détient la société opérationnelle la SAS The Walt Disney Company France) et la société de droit britannique The Walt Disney Company Limited, et que cette dernière avait un rôle de centralisation, gestion

X... demeurant, Liku, Hahake (territoire des îles Wallis et Futuna) ; M.

WALLIX C/ M.

Par un arrêté préfectoral du 19 octobre 2018, le préfet de l'Oise a classé le barrage de l'étang de Wallu, en classe C, et a désigné le propriétaire du moulin de l'étang de Wallu comme gestionnaire du

It also had a video camera in the wall for the detainees’ monitoring. Prisoners were handcuffed during their daily walks and cell searches (held on a daily basis).

X... a été engagé en qualité de directeur commercial France le 1er août 2002 par la société Walser GMBH ; que par lettre datée du 20 octobre 2004, la société l'a convoqué à un entretien préalable à son