et Spie SCGPM : Attendu que les sociétés Spie et Spie SCGPM font grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elles ont enfreint les dispositions de l'article L. 420-1 du code de commerce et de leur avoir infligé

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner les sociétés SPIE BATIGNOLLES EST et SPIE BATIGNOLLES ILE DE FRANCE aux entiers dépens.

Par un jugement n° 1400949 du 20 avril 2016, le tribunal administratif de Nantes a, notamment, d'une part, condamné solidairement la société SPIE centre ouest, venant aux droits de la société SPIE Trindel

, de la SARL BET Recalde et de la SARL SPIE Batignolles.

70 % de ces frais, soit 852 819 F CFP ; Sur la garantie due à la SOCIETE ANONYME SPIE-BATIGNOLLES par M.

social est place Floquet, à Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1992 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit : 1 ) de la société Spie

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/02110 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRMR Minute n° 35/26 APPELANT [F] [P] Représenté par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 23/02982 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEDN APPELANTE [X] [W] Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS

La Société Amec Spie Thermatome doit être déboutée de ses demandes dont celle en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

Richard A, de la société Bureau Véritas, de la société Logabat Ingénierie et de la société Spie Citra Nord la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Ricard, avocat aux Conseils pour la société Spie Sud Est.

, Que la société SPIE étant défaillante dans le cadre de l'expertise judiciaire, la société F.

Les intervenants ont été : -le Groupement d'entreprises conjointes SPIE CITRA Midi Atlantique (aux droits de laquelle vient SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST ci-après SPIE/SBSO ), BISSEUIL, SOCOTRAP et LES

Par contrat d'apport partiel d'actif du 15 novembre 2022, la Sas Spie Batignolles Nord a apporté sa branche complète et autonome d'activité de Normandie à la Sas Spie Batignolles Normandie.

Batignolles, ensuite devenue société Schneider, à la société Gesilec, devenue société Spie Batignolles (nouvelle), qui l'a elle-même transmis à la société Spie Batignolles TP ; qu'estimant que cette restructuration

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2021, les sociétés Spie Batignolles Génie Civil, Spie Batignolles Technologies et Spie Batignolles Nord, représentées par la société

Par conséquent rejeter les demandes, fins et conclusions des sociétés SPIE FONDATIONS et PACCHIOSI 'DRILL.

La société SPIE Ouest Centre, la société ENEDIS et M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 23 septembre 2014), statuant en référé, que la société Spie Batignolles

La demande de la société SPIE NUCLÉAIRE sera donc rejetée.