Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Leclercq, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Gueguen, conseillers référendaires, M.

Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me François-Xavier

Portalis DBVK-V-B7B-NDZ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 FEVRIER 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 15/00620 APPELANTE : Madame [X] [R] [J] née le 07 Juin 1961 à COLOMB

Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Olivia LONGUET, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [S] [P] né le 26 Février 1959 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Xavier

super } .s598389F8 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:11pt } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s11AD46B1 { font-family:Arial; font-size:7.33pt; vertical-align:super; color

MORALI AVOCAT Jugement Rendu le 18 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [K], [S], [F], [L] [W], né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] (Canada), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Thierry-Xavier

N° RG 25/03949 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPRB Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 Association ACSEA C/ [P] [L] [A] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier

[D] [S], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉE : LA PRÉFECTURE [Localité 3] représentée par Me Xavier

LE QUAI DU NOUCH Dont le siège social est 13 Rue Etienne Collongues 31770 COLOMIERS agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice, représentée par la SCP TAPON-MICHOT, avoués à la Cour

de la destination de l'animal vendu et du but poursuivi par les parties ; qu'après avoir constaté que la vente du cheval était intervenue aux enchères publiques par la société des ventes volontaires Xavier

Xavier BLANC, Président de la chambre 10 du pôle 5 Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente de chambre Mme Solène LORANS, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Madame Florence VIGIER, Conseiller, Madame Christel LANGLOIS, Conseiller,

le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er mars et 2 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BLS, dont le siège est au 56 avenue de l'agent Sarre à Colombes

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Brigitte RAYNAUD, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Représentée par Me Laurence AUDIDIER de la SELAS KPMG AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMÉE : CPAM DE CHARENTE-MARITIME [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Xavier

21/15960 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2] représenté par son syndic, la société ALTO SEQUANAIS C/O Société ALTO SEQUANAIS [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Xavier