Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2025, le préfet du Val-de-Marne, représentée par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de M.

Par un mémoire enregistré le 5 novembre 2024, le préfet de police, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Xavier Termeau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de M. B....

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de Mme B en faisant

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les

personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par : Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par : Me Xavier

Par un mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2024, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de M. A....

Par un mémoire enregistré le 13 février 2025, le préfet de police, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Xavier Termeau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis avocats agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les

Xavier, - LA SOCIETE LES EDITIONS PLON, civilement responsable contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 25 avril 2003, qui, du chef d'apologie de crimes de guerre et

LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître Xavier TERMEAU, cabinet Actis, barreau de Créteil INTIMÉ M.

et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Xavier

Vu les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile Après avoir entendu : Maître TERMEAU Xavier représentant de 45 - PREFECTURE DU

LE PREFET DU PAS DE CALAIS et à Maître Ines KERRAR Maître Xavier TERMEAU le dimanche 27 juillet 2025 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur

LE PREFET DU PAS DE [Localité 3] et à Maître Ines KERRAR Maître Xavier TERMEAU le samedi 26 juillet 2025 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur

PREFECTURE DU VAL D'OISE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCAT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1, nono présent, substitué par Me Xavier

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté, par Maître Xavier TERMEAU, avocat au barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai :

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Xavier Termeau, conclut au rejet de la requête.