AXA FRANCE IARD recherchée en sa qualité d'assureur de la société GAMVAL, en liquidation judiciaire [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Ousmane KOUMA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire

En second lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A... a demandé à la CNIL d'ordonner à la société Google de procéder au déréférencement d'un lien renvoyant à une page du site Yelp qui fait état

YACHOU, Abderrahmane YAHIAOUI, Mouloud MAKHNACHE, Arezki ZIOUAL, Khalifa Ben Ali AYADI, Messaoud BOUDIAF, Ben Younes YAHYIOUI, Hachmi LIMOUNI, Chrif LIMOUNI, Kaddour HADDAOUI, Khalifa MEHELHELI, Ahmed KOUJJIA

Industrielle de Ducos - BP. 6118 - 98806 NOUMEA CEDEX assistée de Me Marie Ange FANTOZZI INTIMÉ LA SARL LES SABLIERES DU NORD, prise en la personne de son représentant légal en exercice Village de KOUMAC

rendue le 15 Avril 2022 à 16H21 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [R] [D] [E] né le 28 Septembre 1992 à KOUBA

Guy X..., demeurant les Anassers Bâtiment 6 - Appt. 7 Cité Nouvelle- Kouba - Alger à Algérie, et tendant à ce que le tribunal : 1°) annule deux décisions de rejet implicite, résultant du silence gardé,

Considérant ce qui suit : Mme E..., ressortissante algérienne née le 16 mai 1988 à Kouba, Sicap Mbao est entrée en France le 27 mai 2020 munie d’un passeport revêtu d’un visa de long séjour portant

Considérant ce qui suit : 1 Madame C A, ressortissante algérienne née le 11 novembre 1997 à Kouba (wilaya d'Alger), titulaire d'un certificat de résidence algérien comme étudiante valable jusqu'au

Considérant ce qui suit : 1 Mme B, ressortissante algérienne née le 19 septembre 1991 à Kouba, a bénéficié en dernier lieu d'un certificat de résidence algérien portant la mention " salarié " délivré

né le 19 Mai 1935 à KOUBA (ALGERIE) (16000), demeurant...-83470 SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME représenté par la SCP PRIMOUT- FAIVRE, avoués à la Cour, assisté de Me Valérie MARTIN- PORTALIER, avocat

François Point, rapporteur public ; - et les observations de Me Koubar, substituant Me Dioum, pour Mme B..., présente.

B..., ressortissant algérien né le 15 août 1981 à Kouba (Algérie), a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 17 janvier 2024.

Elle est la mère de deux enfants nés en octobre 2008 à Kouba (Algérie) et août 2014 à Paris (75010), tous deux scolarisés en France, et a suivi une formation relative à la sûreté aéroportuaire en juin

B représenté par Me Koubar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juin 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante algérienne née le 22 septembre 2002 à Kouba (wilaya d’Alger), est entrée en France le 2 novembre 2020 munie d’un visa d’étudiant délivré par les autorités

La jurisprudence de la Cour en la matière est claire et abondante (voir, par exemple, Yel et autres c. Turquie , nº   28241/18, §§   56 ‑ 100, 13 juillet 2021).

Türkiye 21/04/2022 Bilal ŞILTO 1992 Istanbul Turkish Raziye ÖZTÜRK 6. 21388/22 Yel v. Türkiye 14/04/2022 Hasan YEL 1994 Mersin Turkish Mehmet ALTUNTAŞ 7. 21840/22 Tayboğa v.

Euroopa Kohtu otsus (kolmas koda), 25. veebruar 1999.#Euroopa Ühenduste Komisjon versus Belgia Kuningriik.#Liikmesriigi kohustuste rikkumine.#Kohtuasi C-319/98.

Robert X..., candidat tête de liste du groupe "Développer ensemble pour construire l'avenir", demeurant BP 9 à Koumac (98850) ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril et 15 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Gaston X..., demeurant Koumac,