actions nécessaires à la protection de la ville; que la réponse du 5 février 1993 portant le cachet de la mairie de Cannes et rédigée sur un papier à en-tête de la ville de Cannes a été établie par Yves

bien la municipalité que l'adjoint à l'urbanisme; que la réponse du 5 février 1993 portant le cachet de la mairie de Cannes et rédigée sur un papier à en-tête de la ville de Cannes a été établie par Yves

Yves, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 14 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de trafic d'influence et

de cette dernière dans la même procédure suivie contre Rémy G... ou STRAUB du chef d'abus de confiance et contre Yves Y..., Paul D..., Jean-Pierre Z..., Jean-Claude C..., Bernard A... et Christian E..

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Yves Darnel, des consorts X... et de M.

le juge des enfants que devant le juge d'instruction ultérieurement et, plus récemment, devant la présente chambre; qu'elle a notamment expliqué qu'elle avait osé, courant 1989, se confier à l'assistance

Jean-Yves, - Z... Loïc, - Y... Franck, - B... Philippe, - A...

Yves Z... a été mis en accusation du chef susvisé par ordonnance du 8 novembre 2016 ; qu'appelée, le 3 octobre 2017, devant la cour d'assises de la Moselle, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi, un mouvement

aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de Mme A...

Yves, - X...

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2003, qui, pour blessures involontaires aggravées en récidive, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

des tutelles a, par ordonnance du 12 juin 1996, constaté la présomption d'absence de Mme X... et désigné, pour la représenter dans l'exercice de ses droits et l'administration de ses biens, son mari, Yves

Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1°/ de la société Yves Boulogne et compagnie, dont le siège est

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 24 juin 2002, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, les a condamnés à 4 573,47 euros d'amende

articles 10-1, alinéa 3, de l'ordonnance de 28 septembre 1967 modifiée et 437-2 de la loi du 24 juillet 1966 devenu l'article L. 242-6 du Code de commerce, de sorte que l'arrêt a renvoyé Bernard X... devant

Yves, - Le SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIELS DE LA NUTRITION ANIMALE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2002, qui a condamné

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.