Yves de X..., demeurant ..., 7 / M. Jean-Michel de X..., demeurant "Le Stang", Logonna-Daoulas, 29224 Daoulas, 8 / M. Bertrand de X..., demeurant ..., 9 / M.

Yves C..., demeurant ... (Bas-Rhin), 48) M.

et qu'il n'est contredit ou modifié par aucune contre-lettre contenant augmentation de la soulte " ; que prenant acte de ce versement durant la vie de la communauté, le premier juge en a déduit que Yves

JYF/SP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 04 JUILLET 2007 ARRET N 482 AFFAIRE N : 07/00306 AFFAIRE : Association CENTRE SOCIAL MARNE YEUSE ANIMATION C/ Maguy

ET [Localité 1] MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE ET [Localité 1] DEPARTEMENT DE MAINE-ET-[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Monsieur [J] [F], Responsable des affaires juridiques

Yves A..., demeurant à Melun (Seine-et-Marne), ..., intervenant volontaire en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SETB, 38/ M.

Z... a voté en faveur du changement de destination du lot appartenant à Yves X... ; il résulte du commencement de preuve par écrit et des témoignages que Yves X... et Evia B...

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne

Deschamps (l'EURL), ayant pour gérante Mme X..., a conclu avec la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher (la société Yves Rocher) un contrat de location-gérance ; que l'EURL ayant été mise

Yves Struillou, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Yves X..., notaire, demeurant ... (16e), 2°) LA SCP E..., Z.

C / SA GMAC BANQUE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Yves X... né le 23 Juin 1949 à MEAUX (77100) ... ... ...

Jean-Yves, - Y... Jean, - Z...

ET [Localité 1] MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE ET [Localité 1] DEPARTEMENT DE MAINE-ET-[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Monsieur [H] [X], Responsable des affaires juridiques

Jean-Yves X..., mais par son père, et puisque M.

représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Jean SCHMIDT, avocat au barreau de PARIS, toque C 427 INTIME Monsieur LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU VAL DE MARNE

représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assisté de Maître Jean SCHMIDT, avocat au barreau de PARIS, toque C 427 INTIME Monsieur LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU VAL DE MARNE

Yves Y..., demeurant square Frédéric Mistral, allée des Grands verts, Allauch (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1990 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit