qu'il devait être remplacé avant 1988; que le compteur à gaz, d'aspect neuf, était à zéro; qu'il n'y avait pas de réfrigérateur, ni trace de nourriture fraîche; que surtout, des boites de conserves périmées

ET YVON E... dont la demande doit être en conséquence déclarée irrecevable ; que sont donc seuls concernés : - [...]

.- Appartement 196-58200 COSNE COURS SUR LOIRE Non comparant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : Mme PERRIN, Président, Mme PENOT, Conseiller, M.

suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrée les 30 octobre, 13, 14 et 16 novembre 2023, la société Trapeg, représentée par la SELARL Genesis Avocats, agissant par Me Marie-Yvonne

Yvan MASURE et Jean-Christophe LELEU Juges, Mme Elisa PROT Commis Greffier. Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 9 janvier 2025, par M.

. ; "aux motifs qu'il ne semble pas que les expertises psychiatriques réalisées par le docteur Yvon Y... les 3 octobre 1998 et 3 juin 2003 soient incomplètes ; "alors que la procédure pénale doit

’aide juridictionnelle de LILLE) DEFENDEUR : Madame [P] [B] épouse [N] APP 704 7 RUE DE LA BRIQUETERIE 59000 LILLE, née le 25 Juillet 1993 à EL MOKRANI (ALGERIE) représentée par Me Pétula line YVOZ

Yvan O..., chargé de mission, M.

Le 24 juin 1996, la Commission a reconnu à sa veuve, M me Yvonne Isorni, qualité pour poursuivre la procédure au nom de son mari. 3.

Yvon, C... Michelle, J... Jacques, F... Marc, PILLAS Alain, XA... Gérard, E... Henri, BARTH Jean-Pierre, T... Christian, H... Jean-Jacques, CLAUSTRES Jean-Louis, M...

**** COMMUNE DE [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Maître Isabelle MORIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 217 Représentant : Maître Yvon

INTIMEE : Association SAUVEGARDE MAYENNE SARTHE 3 Boulevard St Nicolas 72190 COULAINES représentée par maître ROLLIN, de la SELAFA SOFIGES, avocats au barreau du MANS en présence de monsieur Yvon

Yvon Z... et Yoann Z... ; "aux motifs que « les personnes morales (à l'exclusion de l'Etat) sont responsables pénalement des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants

plaidant du barreau de NANCY DATE DES DÉBATS : En application de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Septembre 2024 tenue par Mme Anne-Yvonne

  313-8 du code de la consommation impose au prêteur, à peine de nullité du contrat, de remettre à l’emprunteur, avec l’offre de prêt, un tableau d’amortissement   ; que cette loi a donc validé

seing privé du 30 janvier 1992, la Sté VEDETTES DU [Adresse 6] a donné en location gérance à la Sté CAPTAIN'S BAR un fonds de commerce de bar situé sur un embarcadère lui appartenant, appelé 'Ponton Yvonne

épouse COMPAGNON, née en 1947 et résidant à Longvic,        M me Bernadette MERAT épouse DAVID, née en 1948 et résidant à Dijon,        M me Yvonne

X..., à une peine d'emprisonnement de six mois avec sursis et à une amende de 10 000 euros et la société Ace Btp à une amende de 8 000 euros et s'est prononcée sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'il