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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301471_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Délibéré après l'audience du 27 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301621_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200449_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Délibéré après l'audience du 28 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101126_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Délibéré après l'audience du 28 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400654_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Délibéré après l'audience du 27 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400675_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400689_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Délibéré après l'audience du 27 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400824_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Délibéré après l'audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400234_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Délibéré après l'audience du 6 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401437_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401469_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300198_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 10 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
CA

1ere Chambre

6809c92c1f1ed98b447f42fa

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Portalis DBVM-V-B7H-L3NL C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jordan MICCOLI la SELARL CABINET ERICK ZENOU

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1015JUD005211699

Admin. suprême

15 octobre 2002

15 octobre 2002

exposés devant les juridictions nationales en raison du constat de violation du seul droit du requérant à voir sa cause entendue dans un délai raisonnable (voir arrêt Gentilhomme, Schaff-Benhadji et Zerouki

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68105eccf4420d4e95ca2af6

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[U] [S] LOGISTIQUE Grosse délivrée le 28 AVRIL 2025 à : - Me ZERROUKI - Me KRUMMEL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 28

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65b36a4e8c0355000835f5de

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par acte du 19 juillet 2023, la société Zero France a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532459_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., représenté par Me Zenou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 mai 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne a mis à sa charge le remboursement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301536_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Délibéré après l'audience du14 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400598_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400920_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Délibéré après l'audience du 6 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle

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