si le projet éolien de Paizay-Naudouin-Embourie se situe à l'extérieur du périmètre Natura 2000, il ressort des cartes identifiant les différents zonages autour de la zone d'implantation potentielle (ZIP

Les éoliennes doivent être réparties sur deux zones d'implantation potentielles (ZIP) espacées de plus de 1,8 km ; la ZIP 1, située au nord du bourg, et la ZIP 2, située au sud du bourg, supportant chacune

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garczynski et Traploir, société anonyme, dont le siège est ZIN

de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi le 5 mars 1996 conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 4 novembre 1993 par la société Firme Zia

A..., représenté par Me Dokodo Zima, conteste l’ordonnance n° 2503094 du 6 octobre 2025 par laquelle le président de la 5ème chambre du tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa requête tendant à l’

La zone d’implantation du projet (ZIP) comprend deux sites distincts, dont le premier, à Môlay, est actuellement utilisé pour de la culture céréalière, et le second à Annay-sur-Serein, comporte une partie

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 mars et 8 décembre 2023, l'OPH Ophéa, représenté par Me Zimmer, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre reconventionnel, à ce que la société

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022, l'office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg, représentée par Me Zimmer, demande au juge des référés de rejeter la requête et de

La société pétitionnaire conteste l'analyse ainsi portée sur les enjeux du site et soutient que la zone d'implantation potentielle (ZIP) est dépourvue de sensibilité écologique. 5.

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 février 1989 et 14 avril 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société ESSO-REUNION, dont le siège social est Zic

Trois Chateaux (Drôme), en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Montélimar (section commerce), au profit de la société anonyme Renosol, ZIN rue des Frères Voisin

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre), au profit de la société France véhicules industriels, dont le siège est ZIN 101

décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion (Section industrie), au profit de la société Dodin international, Agence de la Réunion, société en nom collectif, dont le siège est ZIC

Roger Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1992 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre), au profit de la société Régie des Transports de l'Ain, dont le siège est ZIN

Beauval, à Angers (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre sociale), au profit de la société anonyme Renosol Le Mans, dont le siège est ZIN

B A, représenté par Me Dokodo Zima, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet de police l'a placé en rétention administrative ; 2°) d'enjoindre au préfet de

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01914 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI7M N° Minute : 24/01054 ORDONNANCE DU 10 Juillet

Par un mémoire en défense enregistré le 21 avril 2023, le département de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Zimmer, demande au juge des référés de prononcer un non-lieu à statuer sur la demande de la