Monsieur [Y] a perdu le contrôle de l'aéronef qui a fait des rotations sur lui-même avant de s'écraser sur le terrain d'un ami, Monsieur [L]. Monsieur [L] a filmé la scène.

nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) lui a infligé une amende administrative de 3 000 euros pour violation de l'arrêté du 6 novembre 2003 portant restriction d'exploitation nocturne de certains aéronefs

à la surface ; ou ii) qui fait saillie au-dessus d'une surface définie destinée à protéger les aéronefs en vol ; ou iii) qui se trouve à l'extérieur d'une telle surface définie et qui est jugé être un

en faveur des aéronefs qui appartiennent aux constructeurs et sont destinés aux essais et démonstrations en vol, que ces aéronefs sont les avions et hélicoptères, et que l'exonération ne peut s'appliquer

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association des constructeurs amateurs d'aéronefs des Mureaux (ACAAM) a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la

L'exploitant technique ou, le cas échéant, l'exploitant commercial ou le propriétaire, demeurent responsables de la garde de l'aéronef. ". S'agissant de l'erreur de fait : 3.

La capacité minimum de l'aéronef doit être d'un passager en sus du pilote.

Le manquement sur le fondement duquel a été prise la sanction contestée a été commis alors que cet aéronef était opéré par des agents du ministère de l'intérieur.

contre X à la suite d'un accident d'avion survenu le 18 juillet 1995 à proximité de Tannanarive (Madagascar), et ce du chef d'homicide involontaire ; qu'au cours de cet accident survenu à bord d'un aéronef

rédaction ou le contrôle du manuel d'exploitation ; qu'en outre, avant l'accident, quatre inspections effectuées entre 1988 et 1991 par deux missions SFACT-OCV avaient indiqué que l'exploitation des aéronefs

QUE L'ARTICLE 1ER DES CONDITIONS GENERALES DE LA POLICE PREVOYAIT QUE LA GARANTIE N'ETAIT ACCORDEE QUE " SOUS RESERVE DES EXCLUSIONS MENTIONNEES AUX ARTICLES 4 ET 5, ET SEULEMENT DANS LA MESURE OU L'AERONEF

unique, pris en sa première branche : Vu l'article L 631-1 du code de commerce ; Attendu que, sur assignation de la société Bureau Veritas registre international de classification de navires et d'aéronefs

Olivier C, qui pilotait un avion de tourisme, a été victime d'une collision avec un autre aéronef, piloté par M.

Cette attestation certifie que ces produits sont destinés à être utilisés à bord des aéronefs autres que de tourisme privé au sens de l'article 2.

exécution de l’arrêté n° BPA-25-675 du 28 octobre 2025 par lequel le préfet des Yvelines a autorisé la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA) et l'Association

X..., assuré auprès de la société Generali IARD (la société Generali), causant leur écrasement en mer et le décès des passagers et des pilotes des deux aéronefs ; qu'ayant indemnisé les ayants droit des

L'établissement d'un protocole d'accord est obligatoire lorsque l'aéronef évolue hors vue ".