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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67a67ab39324999a647ab627
9 janvier 2025
de ne pas autoriser l’épouse à conserver l’usage du nom marital, de rejeter la demande de prestation compensatoire et de dire qu’il assumera effectivement les besoins de son fils à l’exception de l’abonnement
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10631
26 octobre 2022
causalité entre la faute de la Société BOUYGUES TELECOM et le préjudice subi par la Société RAYON D'OR, qui en raison du défaut de transmission des codes RIO, s'était vue interdire de souscrire des abonnements
Pôle 5 - Chambre 11
615e0dc6c25a97f0381f4f75
21 novembre 2014
Considérant que par courrier électronique en date du 16 janvier 2006, la société NEURATEL 'Présente le 1er forfait global d'appels illimités pour entreprises, notre forfait est global, il comprend : Vos abonnements
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00346
31 mars 2015
créancier et qui notamment doivent résulter de déclarations que le débiteur est tenu de faire ; Qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que, si la société Libentia était tenue d'adresser les contrats d'abonnements
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110540
23 juin 2021
un abonnement Bouygues: 19,99 ? des frais de ramonage : 7 ? et entretien de la chaudière: 13,50 ? eaux [Localité 1] : 28 ? un prêt pour l'amélioration de l'habitat: 62,74 ?.
2ème chambre
DTA_2300691_20250220
20 février 2025
parties ; - sur les frais de déplacement, la visite de repérage a été exclue alors qu'elle était utile pour l'expertise lui permettant de repérer les lieux et l'environnement ; - sur les frais de téléphone
3ème chambre
DCA_24TL00305_20250716
16 juillet 2025
C verse au dossier des bulletins de paie, des documents à caractère médical, des factures d'achat et d'abonnement téléphonique, lesquels sont néanmoins insuffisants pour établir sa présence effective et
Chambre 2/section 3
6699579007d408f8d4c128c3
4 juillet 2024
d'équipement correspondant), frais de santé objet d'une prescription non remboursés par la sécurité sociale ou la mutuelle, frais de permis de conduire, frais d'acquisition ordinateur portable ou téléphone
Chambre 1-9
6787546c181ea8ef9c1d728e
14 janvier 2025
seul exclure la débitrice de la qualification d'une situation irrémédiablement compromise, en l'espèce le jeune âge d'[E] [I] (25 ans) s'apprécie également au regard de l'absence de charges, hormis l'abonnement
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00995
24 novembre 2015
tentant de détourner un actif d'une société en procédure collective et à maintenir pour son profit personnel son statut d'agent ; que tandis qu'elle était en redressement, Allegro a vu suspendre ses abonnements
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01533_20221129
29 novembre 2022
inclus dans les charges ; l'installation définitive à Saint-Martin est corroborée par l'existence d'un contrat de location d'un véhicule ; a été souscrit, à compter de septembre 2007, un numéro de téléphone
2ème Chambre
DTA_2300505_20240328
28 mars 2024
d'entrée sur le territoire français du 25 septembre 2002 pour une durée de dix jours, de deux avis d'impositions au titre des années 2006 et 2021, ainsi que d'un contrat de bail et d'une facture d'abonnement
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10833
19 octobre 2016
congé individuel de formation, alors que l'ancienneté constitue le principal critère retenue par les dispositions législatives et règlementaires en la matière, de l'attribution d'un abonnement
CABINET JAF 7
69cd6153cdc6046d47c685e1
1 avril 2026
imposables respectifs : frais de scolarité, frais de cantine, fournitures scolaires, sortie et voyages scolaires, éventuels cours particuliers, activités extra-scolaires incluant les frais d’équipement, abonnement
CTX PROTECTION SOCIALE
69d57275cdc6046d47729089
2 avril 2026
Elle supporte : " 705 euros de loyer, " 64,97 euros au titre de son abonnement téléphonique, " Crédit total de 925,91 euros (264,24 + 101,39 + 117,54 + 54,27 + 132,24 + 127,95 + 128,28).
JCP SURENDETTEMENT
68793e8a64dcbd881bec4146
3 juillet 2025
’actualiser le montant de son loyer à la somme de 544 euros mensuels et d’ajouter les frais de transport en commun de son cadet qui s’élèvent à la somme de 12 euros mensuels, ainsi que les frais d’abonnement
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
66162bd699851e0008f1e4ec
9 avril 2024
Il justifie être célibataire, faire face au paiement d'un loyer de 650 €, d'impôts fonciers à hauteur de 327 €, d'une taxe d'habitation (24 €) et d'une taxe foncière (178 €), de dépense d'abonnements téléphoniques
6e Section - 2e Chambre
DTA_2213147_20221011
11 octobre 2022
et 23 septembre 2019, entre les 16 décembre 2019 et 7 octobre 2020, des bulletins de paie émis par l'entreprise AZ Bâtiment pour une période du 21 novembre 2018 au 30 avril 2019, les factures d'un abonnement
Cour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932b1
23 mai 2016
aux dires de l'appelant et 800 € aux dires de Céline Y... à titre tant d'aides pour cette dernière que de contribution alimentaire pour l'enfant-notamment réparation véhicule, frais vétérinaires, abonnement
1ère Chambre
DCA_24NT02253_20250311
11 mars 2025
Elle produit également des relevés de son compte bancaire à la banque postale montrant des retraits réguliers au cours des années 2017 et 2018, des attestations mentionnant qu'elle a souscrit un abonnement
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