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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ef2e84cdc6046d47b1dada
21 avril 2026
21 avril 2026
[Y] [Z], absent lors de l'audience, et Madame Anne MOZOYER, présent lors de l'audience.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6295b0ca1d650aa9d46930c4
18 mai 2022
18 mai 2022
S'agissant des chèques non provisionnés, il dit avoir manifesté son étonnement quant à l'absence de provision compte tenu d'un chèque de 4 000 euros qui avait été remis à la banque.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65b3606b1d7564000872dde7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[S] [M] de ce chef, de surcroît pour un montant moindre à celui dont l'intéressé a profité ; - le préjudice réclamé « est équivalent au montant de la somme représentée par l'absence de provision dans
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00906
13 octobre 2009
13 octobre 2009
virtuel et que le fait générateur de la dette, soit la décision de déréférencement et la rupture subséquente du contrat étaient postérieurs au bilan garanti ; qu'en outre la CIPF en sa qualité de professionnel
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304332_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
de détail du calcul du déficit fonctionnel temporaire ; . des sommes proposées trop basses ; . de l'absence de provision pour son important préjudice économique ; -son médecin conseil a confirmé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310150
22 mars 2018
22 mars 2018
d'élément de fait sur l'éventuel encaissement du chèque allégué par l'appelante, il convient de confirmer l'ordonnance entreprise sur la provision sauf à préciser que le montant de la condamnation provisionnelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6036a14340716f433973bd8c
22 septembre 2015
22 septembre 2015
cessionnaires à la date de celle-ci, de sorte que le redressement fiscal en cause, parfaitement connu des candidats acquéreurs dès la promesse de cession, lesquels avaient en outre connaissance de l'absence
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302565_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
En l'absence d'allocation provisionnelle ordonnée par la présente décision, la demande de M. B est prématurée et ne peut, dès lors, qu'être rejetée.
Source officielleChambre 1-11 référés
696a8b7acdc6046d47914ee1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
novembre 2025, et qu'elle se trouve en état de cessation des paiements, -le premier président n'est pas juge d'éventuelles fautes de gestion de la gérante consistant dans le paiement de dividendes et l'absence
Source officiellecr
éesc/Marcel Z
6137256bcd5801467741d8dc
4 juillet 1995
4 juillet 1995
été communiqués mais qui savait que le commissaire aux comptes avait refusé de certifier les comptes de Le Bloc, qui avait eu un rendez-vous avec le directeur du Crédit Lyonnais, qui avait constaté l'absence
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR04161
16 octobre 2013
16 octobre 2013
émanant des époux X... eux-mêmes ; que les prélèvements de la FDJ ont été honorés jusqu'à l'échéance du 7 octobre 2009 d'un montant de 17 593,84 euros, ce dernier a été rejeté en raison probablement de l'absence
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10143
14 juin 2016
14 juin 2016
montant des échéances sur un compte de garantie, l'échéance du 11 novembre 2009 n'a été réglée qu'avec retard, en date du ler décembre 2009 ; - le 11 décembre 2009, le solde débiteur du compte de TWI et l'absence
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00943
4 novembre 2014
4 novembre 2014
virement qui, s'inscrivant dans la logique et les limites du projet international qui lui avait été présenté, ne comportait, dans ce contexte, aucune complexité, ni ne revêtait un caractère inhabituel, l'absence
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100182
19 février 2014
19 février 2014
son obligation de conseil, lors du règlement du 15 avril 2004 et des versements ultérieurs, en n'attirant pas l'attention des sociétés Cifocoma 3 et Ficoma sur les risques qu'elles encouraient en l'absence
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302875_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
En l'absence d'allocation provisionnelle ordonnée par la présente décision, la demande du SIAEP Soultz sous Forêts est prématurée et ne peut, dès lors, qu'être rejetée.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200484
22 mai 2025
22 mai 2025
chèque pour défaut de provision suffisante.
Source officielle8e Chambre A
5fdc63a301e3c58762207d61
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Ils lui reprochent d'avoir omis de prévoir une provision couvrant leur créance dont il avait connaissance dans les comptes de liquidation Par jugement réputé contradictoire du 15 janvier 2018 le TGI
Source officielleTPRX
69d7eececdc6046d47ae546e
8 avril 2026
8 avril 2026
réparer le préjudice découlant pour le demandeur de l'occupation indue de son bien et de son impossibilité de le relouer, sans qu’il n’y ait lieu de se prononcer sur la réévaluation des charges, en l’absence
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fd9a4a358f4b79818d07e61
18 décembre 2019
18 décembre 2019
[E], ce dernier, gérant de la société Alba dont il détenait 15% du capital social et porteur, via une société familiale de 50% des parts de la société La Ulisse, lui ont délivré sommation de s'abstenir
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163d88299a586c22d6d44bf
12 février 2010
12 février 2010
sera fait application des dispositions de l'article 1154 du Code civil pour ceux échus depuis plus d'un an; Considérant, s'agissant des dommages-intérêts, qu'au regard de l'ancienneté du prêt, de l'absence
Source officiellePage 15 sur 19443