cour d'appel, qui a énoncé que la novation par changement de débiteur ne peut avoir lieu qu'au moyen d'une manifestation expresse de volonté du créancier déclarant décharger de la dette le débiteur initial

Il se plaignit d’avoir reçu un coup intentionnel et violent à l’avant-bras droit.

manière de procéder, voulant précisément éviter que celui-ci ne resigne le document ; sur l'élément matériel, et notamment l'altération de la vérité, que tel a bien été le cas en l'espèce, le document initial

DE MEME DE L'ABSENCE DE PETITE LEVRE ; QUE LE CLITORIS ET LES LEVRES DE LA VULVE SONT DES ORGANES ERECTILES FEMININS ; QUE LEUR ABSENCE A LA SUITE DE VIOLENCES CONSTITUE UNE MUTILATION AU SENS

B... a dès lors, par son comportement violent à l’égard de ses collègues, en dépit de l’absence de coups effectivement portés, commis des fautes portant atteinte à la dignité attendue d’un fonctionnaire

que, selon le pourvoi, la cour d'appel ne pouvait, pour écarter le caractère extensif des modifications essentielles apportées à la revendication 1, retenir le texte d'autres revendications, certes initiales

Il s'ensuit que la décision prise à la suite du recours se substitue nécessairement à la décision initiale. Elle est seule susceptible d'être déférée au juge de la légalité.

] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 12 novembre 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et violences

Dans ces conditions, alors que l’absence de l’avocat de M.

C a déclaré avoir été victime de faits de violence au sein du même bâtiment. Au mois d'octobre 2018, le requérant a été impliqué dans des faits de violence à l'encontre d'un autre détenu.

C a déclaré avoir été victime de faits de violence au sein du même bâtiment. Au mois d'octobre 2018, le requérant a été impliqué dans des faits de violence à l'encontre d'un autre détenu.

Il fait l’objet d’une décision de placement initial à l’isolement le 4 septembre 2023, prolongée à plusieurs reprises lors de ses transferts successifs d’établissement.

initiale n'était possible pour satisfaire à la fois le bon fonctionnement de ces groupes et les impératifs acoustiques, de sorte le remplacement total de l'installation, sur un emplacement différent,

[O] qui l'a empêchée de quitter l'agence, et ce de façon violente en lui bloquant le passage de la fenêtre du rez-de-chaussée. Elle considère que M.

Maddly Y..., de la mère et la grand-mère de l'enfant, réalisée par le juge d'instruction, Ashley a gardé le silence et n'a pu dire ce qu'elle avait ou non subi, ou si elle maintenait ses déclarations initiales

établissements pénitentiaires de Fresnes, de Marseille-Baumettes, de Fleury-Merogis, de Draguignan, de Grasse, de Toulon-La Farlède, de Marseille-Baumettes où il a été placé en unité pour détenus violents

laquelle la société BNP Paribas Personal Finance lui avait succédé dans ses droits ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable le moyen tiré de l'absence

A... surveillant », n’était pas l’auteur du compte-rendu d’incident, dès lors que le nom de ce dernier portait d’autres initiales.