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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2309173_20240130
30 janvier 2024
ses problèmes médicaux justifiaient l'interruption de ses études à compter du mois de février 2022, ils n'expliquaient pas ses échecs en 2021/2022, au premier semestre 2021/2022 ainsi que ses très nombreuses
6ème Chambre
DTA_2004466_20240704
4 juillet 2024
En particulier, il résulte de l'instruction que le bilan de l'année de première scientifique du requérant, au titre de l'année scolaire 2012-2013, fait état des très nombreuses absences du requérant, rendant
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2604535_20260421
21 avril 2026
alternance en période d’essai ; elle s’est ensuite inscrite dans une formation où elle a obtenue plus de 12/20 de moyenne mais elle n’a pas été en mesure de valider cette formation en raison de ses nombreuses
2ème chambre
DTA_2302204_20231013
13 octobre 2023
qu'elle ne saurait prétendre à la délivrance d'un titre de séjour portant mention étudiante, d'autre part, que les différents bulletins scolaires de note qu'elle produit font également apparaître de nombreuses
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2205347_20221220
20 décembre 2022
21 avril 2017 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; - elle n'est entachée d'aucune erreur d'appréciation dès lors que Mme A a cumulé quatre périodes d'absences
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02393_20220407
7 avril 2022
note sociale et des bulletins et attestations scolaires produits, qu'il a, au cours de l'année scolaire 2019/2020, connu une nette dégradation de ses résultats scolaires et qu'il a fait l'objet de nombreuses
17e Chambre
616355cdbf1fa7f870d29fb5
16 mai 2011
[V] son licenciement pour le motif suivant : 'Nombreuses absences perturbant gravement l'organisation du travail du service communication du Mas d'Artigny & Spa auquel vous êtes affectée et la seule
5ème chambre
DTA_2204908_20250109
9 janvier 2025
Il fait valoir que les conclusions indemnitaires de la requête sont irrecevables en l'absence de demande indemnitaire préalable et qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé.
3ème Chambre
DTA_2202386_20230228
28 février 2023
sanitaire et de sa progression pour l'année universitaire 2021-2022, il ressort des pièces du dossier, en particulier des relevés de notes des différentes années universitaires, que le requérant a de nombreuses
DTA_2406824_20260219
19 février 2026
absences aux examens.
2ème Chambre
DTA_2107968_20250113
13 janvier 2025
B a été annulée compte tenu de l'absence de transmission des observations présentées par l'intéressé devant l'autorité compétente à la commission consultative paritaire.
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00289
3 février 2010
moyen de surveillants à savoir 6 et le nombre d'enfants, à savoir 392, répartis en 15 classes, n'est pas contesté par le demanderesse ; que l'employeur rapporte également la preuve des absences répétées
1ère Chambre
DTA_2300010_20230613
13 juin 2023
Renaud pour compléter le tribunal à l'audience du 6 juin 2023, le président du tribunal étant absent.
DTA_2300011_20230613
1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035841761
20 octobre 2017
cette seconde condition est remplie, il y a lieu de tenir compte de son logement, de ses activités, ainsi que de toutes les circonstances particulières relatives à sa situation, parmi lesquelles le nombre
19e chambre
650d31c371dfcd8318201744
6 septembre 2023
Il soutient que le quantum de la demande du salarié est injustifié, puisqu'il ne tient pas compte des périodes de chômage partiel, de son arrêt maladie et de nombreuses absences injustifiées ainsi que
VENDREDI
69c2c9c0cdc6046d47c9e109
16 janvier 2026
Elle invoque des manquements au devoir d'information précontractuel et l'absence de nombreuses mentions obligatoires dont le formulaire de rétractation ce qui, selon elle, entraîne la nullité de plein
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00206
10 février 2021
qu'en retenant que le salarié ne démontrait pas que l'employeur avait connaissance de son mandat sans rechercher si, ainsi qu'il était soutenu devant elle, cette connaissance ne résultait pas des nombreuses
4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000029985926
23 décembre 2014
Considérant qu'en l'absence de mention contractuelle du lieu de travail d'un salarié, la modification de ce lieu de travail constitue un simple changement des conditions de travail, dont le refus par le
3ème chambre
DTA_2201496_20221108
8 novembre 2022
Toutefois, l'intéressé a d'abord été inscrit dans un cursus d'ébénisterie et l'appréciation portée sur les résultats de son premier trimestre 2021-2022 relèvent ses nombreuses absences, son manque
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