Hospitalisée d'abord en service de réanimation, puis en service de cardiologie, elle a été admise en centre de rééducation le 20 avril 2009, puis a regagné son domicile le 29 mai 2009, souffrant de diverses

parfaitement connaissance des circonstances de l'accident, qu'elle n'a pas craint de remettre en cause ultérieurement ; qu'elle l'avait même invité à finir son service sur proposition de ce dernier, étant

présente, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant cet évènement du service, le caractère d'un accident de service.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale qui instaure une présomption d'imputabilité de l'accident au travail, " Est considéré comme accident du travail

LA GESTION DE LA VOIRIE COMMUNALE, L'ADMINISTRATION DIRIGEANT DONC LE PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE MIS A SA DISPOSITION POUR L'EXECUTION DE CE SERVICE, ET S'IL N'EST PAS CONTESTE

Par une décision du 16 juin 2025, le maire de Toulouse a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de l’accident du 17 avril 2025.

L'ordonnance est infirmée et la société Dekra Claims Services France mise hors de cause.

d'un accident de travail.

en mission établit que ledit accident est survenu au cours d'un déplacement lié à la mission ; que tel n'est pas le cas lorsque ledit déplacement se situe hors du temps nécessaire à l'accomplissement

de l'accident survenu le 7 avril 2016 ; 2°) d'enjoindre à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident constaté le 7 avril 2016 dans

Par suite, il y a lieu de mettre à la charge in solidum des sociétés Automatisme Etudes services (AES) et Dinson Industries Corporation (Dinson) une provision de de 1 656 980 euros hors taxes. 24.

en février 2018 ; - le 11 septembre 2020, elle a été victime d’un accident de service, une pensionnaire s’étant agrippée à son bras à l’occasion d’une chute ; - elle a été placée en position de congé

N'ETAIT PAS EN SERVICE AU MOMENT DE L'ACCIDENT "; " QU'AU SURPLUS, LE PREVENU NE LOGEAIT PAS A LA CASERNE ET VENAIT DE SON PROPRE DOMICILE, QU'IL AGISSAIT DANS LE CADRE DE SA VIE PRIVEE ET QU'UN ACCIDENT

Lorsqu'il est exploité dans le cadre d'une délégation de service public, le délégataire exploitant, et non l'autorité délégante, est en principe responsable à l'égard des victimes des accidents liés à

de l’accident : le salarié terminait le ménage de l’avion - Nature de l’accident : le salarié déclare qu’il s’est approché du tracma ménage par l’arrière droit quand celui-ci aurait démarré et aurait

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 24 Juillet 2001, Joël Z..., cariste au service

En l'état de l'instruction, rien ne s'oppose à ce que la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados soit mise hors de cause dès lors qu'elle ne règle pas les prestations en rapport avec un accident

En discuter l'imputabilité à l'accident en fonction des lésions et de leur évolution rapportées à l'activité exercée.

est entachée d’une erreur de droit en ce que l’accident survenu le 4 novembre 2024 en cause constitue un accident de service.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE MARCEL Y..., CHAUFFEUR ROUTIER AU SERVICE DE CHARLES AYANT ETE VICTIME LE 24 MAI 1974 D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, LA COUR D'APPEL D'ANGERS A, PAR ARRET DU 20 DECEMBRE