supplémentaires ou de pénalités de retard, Crédifrance Factor l'a assignée en paiement ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que la société Quillery fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli

d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2001, qui, pour les délits d'entremise en vue de l'adoption sans autorisation, entremise en vue de l'adoption dans un but lucratif et complicité d'accueil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Accueil et Promotion, dont le siège est ... au Roi, 75011 Paris,

[Y] (l'allocataire) une décision de refus de versement de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant au motif que ses ressources de l'année 2016, constituées de traitements et salaires

vigueur de loi nouvelle, pour juger que le lycée n'était pas fondé à agir sur ce fondement contre la société, la cour d'appel a violé l'article 2 du code civil ; 2°/ que l'obligation de l'organisme d'accueil

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ajaccio, 8 juin 1990) d'avoir accueilli

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ajaccio, 8 juin 1990) d'avoir accueilli

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ajaccio, 8 juin 1990) d'avoir accueilli

Le vendeur fait grief au jugement d'accueillir les demandes de l'acheteur, alors « que les juges ne peuvent prononcer la résolution d'une vente sur le fondement de la garantie des vices cachés sans caractériser

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief aux jugements attaqués (tribunal d'instance d'Ajaccio, 8 juin 1990) d'avoir accueilli

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ajaccio, 8 juin 1990) d'avoir accueilli

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ajaccio, 8 juin 1990) d'avoir accueilli

saisi le juge des référés du conseil de prud'hommes pour faire cesser ces prélèvements et obtenir le remboursement les sommes déjà prélevées; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli

Code civil local, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires; Sur le premier moyen : Attendu que la société des Textiles en Biais fait grief au jugement d'avoir accueilli

précises et fermes et que ne répondent pas à cette exigence, les propositions faites par la société Vibratechniques d'un poste subordonné à un entretien avec un supérieur hiérarchique de l'entité d'accueil

toute intégration possible des immigrés musulmans dans la société française, lesquels, du fait même de leur religion et de leur culture, ne pouvaient faire preuve de loyauté vis-à -vis de leur pays d'accueil

pour admettre qu'elle avait valablement pu être rémunérée en qualité de vendeuse, qu'il était constant, en l'état des attestations produites par l'employeur, qu'elle n'avait en fait travaillé qu'à l'accueil

X... lorsque celui-ci a été victime, le 23 août 1988, d'un accident du travail provoquant la rupture partielle d'un tendon d'Achille ; que, le 16 octobre 1988, M.