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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
6686e89ae74459e0c7ed267c
4 juillet 2024
Sotto exerçant sous l'enseigne Cytia Sotto, est le syndic en exercice de l'immeuble.
Cour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd89486
20 juin 2007
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT JUIN DEUX MILLE SEPT APPELANTE : Syndicat de copropriété IMMEUBLE LE CHYPRE Prise en la personne de son représentant légal en exercice C
CTX Gal inf/= 10 000€
6870242bb8daa57c7f67a1c8
4 juillet 2025
SDC RESIDENCE MANSART REPRESENTE PAR SON SYNDIC : CENTURY 21 HARMONY C/ S.C.I.
Référés Cabinet 4
672134a2d174fb458d869c1f
4 octobre 2024
Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier Le Hameau de la Granière [Localité 3], représenté par son syndic en exercice le cabinet D4 IMMOBILIER, représenté par son conseil à l’audience,
soc
6137235ccd58014677408c79
1 décembre 1999
Henri B..., demeurant ..., 5 / de Mme Françoise Y..., demeurant ..., 6 / du syndicat des copropriétaires de la ..., représenté par son syndic, la société Cogefim Fouque, dont le siège est ...,
PPP Contentieux général
6797d92957f17f9be6af35db
14 janvier 2025
in solidum à garantir et à relever indemne le Syndicat des copropriétaires de la résidence [7], représenté par son syndic, la SARL SQUARE & HASHFORD.
6253ca68bd3db21cbdd8af32
15 février 2008
LE LAVANDOU, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social, SA FONCIA SOGIM- 34 avenue Gambetta- 83400 HYÈRES Syndicat des copropriétaires LE PARK B, avenue Vincent
8ème chambre
695f80b2cdc6046d479b884b
7 janvier 2026
, avocat au barreau D'AIN INTERVENANT [Localité 16] : Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble RESIDENCE DECOFIN sis [Adresse 2] et [Adresse 7], représentée par son syndic en exercice, la société
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300473
17 mai 2018
représenté par son syndic la société Syndi +, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
61372310cd58014677404ef9
8 avril 1998
est ..., prise en la personne de son syndic en exercice, M.
Première Présidence
63b546dac9018405dfcaacf9
3 janvier 2023
[Adresse 6] représenté par son Syndic en exercice, la SAS NEXITY [Localité 4], dont le siège social est à [Adresse 5], demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Eléonore RUBAT DU MERAC, avocat
6253ccb5bd3db21cbdd91082
5 février 2014
par son syndicat en excercice la SARL Y..., elle-même représentée par son gérant ... 06160 JUAN LES PINS ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION
Pôle 5 - Chambre 9
5fda67e03738deb104aff81b
4 juillet 2019
de MELUN, toque : 8201 Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] représenté par son Syndic la Société NEXITY LAMY, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit
Pôle 4 - Chambre 2
615e0e5fc25a97f0381f55a9
26 novembre 2014
par Me Katherine LOFFREDO-TREILLE, avocat au barreau de PARIS, toque: A0782 INTIMÉ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la société
6253cc7cbd3db21cbdd903a3
6 mars 2013
* * * SUR CE : Attendu que l'immeuble sis à CALACUCCIA au ...cadastré C 914 étant soumis au statut de la copropriété, seul le syndicat des copropriétaires dûment représenté par son syndic
CONTENTIEUX GENERAL
697d226ecdc6046d47537482
13 janvier 2026
DE LA RESIDENCE CARNOT représentée par son syndic, la Société QUADRAL IMMOBILIER SAS, RCS METZ B 319 619 672 dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 5] et représentée par son Président en fonctions
JCP- Juge Ctx Protection
6a19f64ccdc6046d476aa6f6
21 mai 2026
Il en ressort qu’est reconnu au syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, l’exercice de l’action oblique contre le locataire, en cas de carence du copropriétaire bailleur, en raison de violation
Ch. Sociale -Section B
6793332f32b173f45a7c8e09
23 janvier 2025
Par requête en date du 11 mai 2021, Mme [L] a saisi le conseil de prud'hommes de Grenoble à l'encontre du syndicat des copropriétaires de la copropriété [6] représenté par son syndic, la société Nexity
6253cdcebd3db21cbdd948ab
17 février 2020
B... sollicite de voir : * in limine litis - déclarer le Syndic de Copropriété irrecevable en son action, étant depourvu de qualité à agir, - confirmer le jugement du 15 mars 2018 * au fond - dire que
1ère Chambre
66fce3d28d6ea26f688da693
1 octobre 2024
des copropriétaires pris en la personne de son syndic en exercice et la société Cabinet Pautrat avec la société Savoie Etanch ne saurait les exonérer de leurs obligations, leur action récursoire contre
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