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2 928 résultats pour « action contre la copropriété représentée par son syndic en exercice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

6686e89ae74459e0c7ed267c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sotto exerçant sous l'enseigne Cytia Sotto, est le syndic en exercice de l'immeuble.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d0bd3db21cbdd89486

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT JUIN DEUX MILLE SEPT APPELANTE : Syndicat de copropriété IMMEUBLE LE CHYPRE Prise en la personne de son représentant légal en exercice C

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

6870242bb8daa57c7f67a1c8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SDC RESIDENCE MANSART REPRESENTE PAR SON SYNDIC : CENTURY 21 HARMONY C/ S.C.I.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

672134a2d174fb458d869c1f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier Le Hameau de la Granière [Localité 3], représenté par son syndic en exercice le cabinet D4 IMMOBILIER, représenté par son conseil à l’audience,

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408c79

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Henri B..., demeurant ..., 5 / de Mme Françoise Y..., demeurant ..., 6 / du syndicat des copropriétaires de la ..., représenté par son syndic, la société Cogefim Fouque, dont le siège est ...,

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6797d92957f17f9be6af35db

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

in solidum à garantir et à relever indemne le Syndicat des copropriétaires de la résidence [7], représenté par son syndic, la SARL SQUARE & HASHFORD.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af32

Appel

15 février 2008

15 février 2008

LE LAVANDOU, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social, SA FONCIA SOGIM- 34 avenue Gambetta- 83400 HYÈRES Syndicat des copropriétaires LE PARK B, avenue Vincent

Source officielle
CA

8ème chambre

695f80b2cdc6046d479b884b

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, avocat au barreau D'AIN INTERVENANT [Localité 16] : Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble RESIDENCE DECOFIN sis [Adresse 2] et [Adresse 7], représentée par son syndic en exercice, la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300473

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

représenté par son syndic la société Syndi +, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

civ3

61372310cd58014677404ef9

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

est ..., prise en la personne de son syndic en exercice, M.

Source officielle
CA

Première Présidence

63b546dac9018405dfcaacf9

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

[Adresse 6] représenté par son Syndic en exercice, la SAS NEXITY [Localité 4], dont le siège social est à [Adresse 5], demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Eléonore RUBAT DU MERAC, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91082

Appel

5 février 2014

5 février 2014

par son syndicat en excercice la SARL Y..., elle-même représentée par son gérant ... 06160 JUAN LES PINS ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda67e03738deb104aff81b

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

de MELUN, toque : 8201 Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] représenté par son Syndic la Société NEXITY LAMY, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5fc25a97f0381f55a9

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

par Me Katherine LOFFREDO-TREILLE, avocat au barreau de PARIS, toque: A0782 INTIMÉ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd903a3

Appel

6 mars 2013

6 mars 2013

* * * SUR CE : Attendu que l'immeuble sis à CALACUCCIA au ...cadastré C 914 étant soumis au statut de la copropriété, seul le syndicat des copropriétaires dûment représenté par son syndic

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

697d226ecdc6046d47537482

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DE LA RESIDENCE CARNOT représentée par son syndic, la Société QUADRAL IMMOBILIER SAS, RCS METZ B 319 619 672 dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 5] et représentée par son Président en fonctions

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a19f64ccdc6046d476aa6f6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il en ressort qu’est reconnu au syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, l’exercice de l’action oblique contre le locataire, en cas de carence du copropriétaire bailleur, en raison de violation

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6793332f32b173f45a7c8e09

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par requête en date du 11 mai 2021, Mme [L] a saisi le conseil de prud'hommes de Grenoble à l'encontre du syndicat des copropriétaires de la copropriété [6] représenté par son syndic, la société Nexity

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd948ab

Appel

17 février 2020

17 février 2020

B... sollicite de voir : * in limine litis - déclarer le Syndic de Copropriété irrecevable en son action, étant depourvu de qualité à agir, - confirmer le jugement du 15 mars 2018 * au fond - dire que

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3d28d6ea26f688da693

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

des copropriétaires pris en la personne de son syndic en exercice et la société Cabinet Pautrat avec la société Savoie Etanch ne saurait les exonérer de leurs obligations, leur action récursoire contre

Source officielle

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