primaires en matière d'accident du travail fait interdiction à la victime de se livrer à aucun travail rémunéré ou non ; qu'en revanche, aucune disposition légale n'interdit à une victime d'exercer des activités

autorisation d'arme de catégorie B et de détention sans déclaration d'arme de catégorie C ; 2°/ que l'unique élément de personnalité relevé par la cour d'appel se rattache à la pratique d'une activité

leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, B et D, représentés par Me Jégu, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre intercommunal de gestion des activités

à la règle du repos dominical prévue par l'article L. 221-6 du code du travail ne peut-être accordée à un établissement déterminé qu'en raison de sa situation propre, au regard notamment du type d'activité

concernant la covid-19, soit d'un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19 l'accès à certains lieux, établissements, services ou évènements où sont exercées les activités

[P] [W] et Mme [L] [W] pour participer à des activités de loisirs pendant les vacances scolaires.

concernant la covid-19, soit d'un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19 l'accès à certains lieux, établissements, services ou évènements où sont exercées des activités

sportives de ball-trap au cours de l’année 2026 ; compétiteur expérimenté, il se trouve dans l’impossibilité de s’entraîner en vue des compétitions sportives qui débuteront le 20 mars prochain ; l’activité

charge du parent qui a l’obligation de régler la pension alimentaire; Dit que chacun des parents assumera les besoins quotidiens et courants de l’enfant en termes de nourriture, hygiène, soins, et activités

erreur de droit en jugeant que ne présentait pas un caractère sérieux la question de l'atteinte excessive portée par ces dispositions à la liberté d'entreprendre, en ce qu'elles font prévaloir les activités

établi que le père, lorsqu'il a eu connaissance du prochain départ de la mère pour BRIANCON, a obtenu d'aménager ses horaires de travail pour prendre en charge lui-même les enfants, a participé aux activités

A peut retirer de sa chasse quelque nourriture, cependant s'agissant d'une activité de loisir il ne saurait être regardé comme retirant de cette chasse des revenus substantiels, de nature à remplacer une

I... à Mme J..., soit 500 euros par enfant et au besoin l'y avoir condamné, outre la prise en charge des frais scolaires, de soutien scolaire de séjours linguistiques et d'activité de loisirs des enfants

endurées : 4,5/7, Préjudice esthétique temporaire : 3/7, Préjudice esthétique définitif : 2/7, Taux déficit fonctionnel permanent : 20 %, Préjudice d’agrément : oui (ne peut plus s’adonner à des activités

pendant les vacances d’été, partage par périodes successives de 15 jours; Dit que chacun des parents assumera les besoins quotidiens et courants des enfants en termes de nourriture, hygiène, soins, et activités

permis aurait dû porter sur ce changement de destination ; il méconnaît les articles A1 et A2 du PLU qui ne permettent pas une extension d’une construction à vocation d’hébergement touristique et d’activités

préjudice d'agrément, et notamment une atteinte aux conditions d'existence dans la vie quotidienne, en précisant la difficulté ou l'impossibilité de l'intéressé de continuer à s'adonner aux sports et activités

Enfin, si l'impossibilité d'assister à une rencontre sportive dans un lieu dédié peut causer un désagrément aux supporters et diminuer le plaisir attaché à cette activité de loisirs, il ne résulte pas