annexe au code s'agissant des employeurs agricoles à raison des salaires versés au personnel affecté à des établissements de nature commerciale ou artisanale ; 2.

industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale de la société ; qu'ayant retenu que les titres de participation de la SA le Lana dans la SA le Château de Faverges ne permettaient pas à la

commerciales, industrielles, artisanales, libérales ou agricoles, exercées à titre professionnel. / II. - Les plus-values de cession soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 quindecies, à l'exception

agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34. / Toutefois, n'ouvrent pas droit à la réduction d'impôt les investissements réalisés dans les secteurs d'activité

industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole autre que : () a bis. la gestion et la location de meublés de tourisme situés en Corse ; () / 3° Le crédit d'impôt prévu au 1° est égal à 20

commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité autres que celles mentionnées au V sont exonérées

et commerciaux - BIC et/ou des Bénéfices Non Commerciaux - BNC- et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), en se livrant à des achat ou à des ventes sans facture, en utilisant ou en délivrant des factures

et commerciaux - BIC et/ou des Bénéfices Non Commerciaux - BNC- et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), en se livrant à des achat ou à des ventes sans facture, en utilisant ou en délivrant des factures

, artisanale, agricole et toute personne morale pendant cinq ans.

commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ; - non-professionnel : toute personne morale qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle

selon ce texte, ne sont pas soumises aux dispositions sur le démarchage, les ventes, locations et locations-ventes de biens ou de prestations de service lorsqu'elles ont un rapport direct avec les activités

artisanales, tertiaires, industrielles et logistiques.

vertu de l'article 885-0, 4° du Code général des impôts, sont des biens professionnels, non pris en compte pour l'assiette de l'impôt sur les grandes fortunes, les actions de sociétés nécessaires à l'activité

vertu de l'article 885-0, 4°, du Code général des impôts sont des biens professionnels, non pris en compte pour l'assiette de l'impôt sur les grandes fortunes, les actions de sociétés nécessaires à l'activité

, commerciale, artisanale ou agricole imposable à l’impôt sur le revenu de plein droit selon un régime de bénéfice réel, la part de bénéfice correspondant à ces droits est déterminée selon les règles applicables

industrielles et artisanales, ainsi que des établissements commerciaux et de services. » Aux termes de son article Ui2 : « sont autorisés les ouvrages techniques nécessaires aux fonctionnements des services

, commerciale, artisanale ou industrielle, à l'article 1498 en ce qui concerne tous les biens autres que les locaux d'habitation ou à usage professionnel visés à l'article 1496-I et que les établissements

provenant de l'exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale. (…) ».

, commerciale, artisanale ou industrielle ", à l'article 1498 pour " tous les biens autres que les locaux d'habitation ou à usage professionnel visés au I de l'article 1496 et que les établissements industriels

La société civile immobilière (SCI) Scionzier, qui exploite un centre commercial comprenant un hypermarché dans le quartier des Ewües à Cluses, a formé le projet de déplacer ce centre commercial sur le