CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en tant que dirigé conte la société AXA Collectives venant aux droits de l'UAP ; Sur le moyen unique

municipal des sports du Lamentin (OMSL), dont le siège social est Hôtel de Ville, rue Schoelcher, 97232 Le Lamentin, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 1 000 euros d'amende, a ordonné la publication de la décision, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28

de procédure civile ; 2 / qu'en affirmant que le changement de nom impliquant une nouvelle orientation est régulier pour avoir été décidé, comme le soutenait le syndicat SUD, à l'unanimité des adhérents

le siège est ..., 3 / du Comité interbancaire de retraite, dont le siège est ... au Roi, 75011 Paris, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, GUILLOU, ADHERENT AU SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE PORCS DE L'ARMORIQUE (SPPA), SE LIVRAIT A L'ELEVAGE

forestier de Quatrevaux de ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, pris en la personne de la société Lloyd's France ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 septembre 2004) que la

l'AGS CGEA de Rouen, dont le siège est [...] , 3°/ à Pôle emploi de Granville, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

X..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que l'Association hospitalière Sainte-Marie (AHSM), le Centre

dénigrement constitutif de concurrence déloyale l'association Unijus a assigné la société Culina Culigel, M.

d'avoir exercé la profession de conseiller en investissements financiers alors qu'il n'en remplissait pas les conditions légales, n'étant pas assuré pour cette activité, ni immatriculé au registre unique

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que l'Union professionnelle régionale des cheminots de Rouen CFDT fait grief au jugement attaqué

indépendant, les formalités liées au calcul et au paiement de l'ensemble des cotisations et contributions sociales, que la simplification du mode de calcul s'est traduite par l'application d'un taux unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 septembre 2003) que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LA CAISSE MUTUELLE DE DEPOTS ET DE PRETS DE GRENDELBRUCH A CONSENTI LE 23 DECEMBRE 1981 UN PRET

A), au profit de la Caisse de congés payés des bâtiments de la région parisienne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique