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20 477 résultats pour « adjoint de direction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00407

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

X... s'est vu confirmer sa classification en qualité de directeur de magasin, statut cadre catégorie B position 2 et Mme X... son emploi d'adjointe de direction, statut assimilé cadre ; que le 13 mai 2005

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01468

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

contrainte horaire et que sa présence au sein de l'entrepôt à raison de 77 heures par semaine l'été et de 72 heures par semaine l'hiver, comme il est soutenu, ne se justifiait nullement, sachant que les adjoints

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa3383

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

vous paye, je vous parle comme je veux' ; - de la même manière, Mme [W] lui a demandé, lors de son arrivée au magasin 'quelles étaient ses fonctions '' et alors qu'elle lui répondait qu'elle était adjointe

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

644cb56356c9f0d0f8b6f33d

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

greffière de chambre FAITS ET PROCÉDURE: Mme [F] [O] a été embauchée le 1er mai 2017 par la Sas Haut Lofts, spécialisée dans la location de courte durée d'appartements de haut standing, en qualité d'adjoint

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f07

Appel

23 janvier 2015

23 janvier 2015

congés d'été afin que Mme C...la directrice et elle puissent faire les prévisions, notes qu'elle signait comme « adjointe de direction », - qu'elle a disposé à compter du 17 novembre 2005 d'une délégation

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6350e4ca42150aadff23daf8

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Afin de vous accompagner, une équipe composée d'un Manager Régional, d'un Directeur de magasin, de deux Adjoints de Direction et d'un intérimaire sont venus vous aider afin de remettre à niveau la tenue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603770da208acb4d1879d54b

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

avertissement pour dissimulation d'information sur la demande de prise en charge dans un autre établissement d'un résident faite par lettre du 12 avril 2011 sans concertation avec la famille et la direction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01456

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

Je vais faire un courrier à la direction." Attendu que, eu égard aux dénégations de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01674_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Philippe Baud, " en qualité de président ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes ", des contrats de travail du personnel de la société, dont ceux de l'aide comptable devenue adjointe de direction et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162776aa2bc6369e8386cb8

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

Myriam LALOUBERE, Conseiller, faisant fonction de Présidente, Monsieur Jean François BANCAL, Conseiller, Madame Isabelle LAUQUE, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Florence CHANVRIT adjoint

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a167e64cdc6046d4710e7bb

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[N], masseur kinésithérapeute, Mme [V], adjointe de direction, Mme [G], ergothérapeute, Mme [P], masseur kinésithérapeute, Mme [C], aide-soignante, ainsi qu'un courriel adressé à la société le 24 mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d58

Appel

15 septembre 2006

15 septembre 2006

Dans son attestation, Monsieur E..., ancien adjoint de direction de Monsieur C... du 29 mai 1989 au 2 octobre 1999, date de sa démission, indique que Monsieur C... prenait la liberté et le choix personnel

Source officielle
CC

cr

613726a7cd5801467742768d

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

filiale ; que Francis Le Y... était, pour sa part, directeur d'exploitation de la société Les Fermiers d'Argoat, et ce jusqu'en juin 1994 ; que son contrat précisait qu'il devait agir conformément aux directives

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1885

Admin. suprême

9 octobre 2008

9 octobre 2008

Article 8-1 Respect de la vie familiale Restrictions apportées aux visites de la famille d’une personne en détention provisoire   : violations   En fait : En 1998, le requérant, alors directeur adjoint

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64a66064bbd03a05db9652ad

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Outre des plannings concernant la période prescrite, le salarié produit plusieurs mails réceptionnés en dehors de ses horaires de travail ainsi que le courriel de Mme [H], ancienne adjointe de direction

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210327_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

B a été recruté par la commune du Mans en qualité d'adjoint de direction de la cuisine centrale par un contrat à durée déterminée du 15 mars 2021 et pour une durée de trois ans.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e4dc25a97f0381f54a6

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

l'enseigne 'Première Classe' à [Localité 3] (Allier), aux droits de laquelle se trouve à présent la société [Adresse 3] ; qu'à compter du 1er août 2005 elle a occupé au sein de l'entreprise un emploi d'adjointe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00752

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

-5 du code du travail ; Attendu que constitue un travail effectif au sens des textes susvisés, le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd9213d

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

Le 14 juin 2010, vous avez remis votre document de réponse à moi-même mais également à l''adjointe de direction ainsi qu'à un autre collègue Monsieur G...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400507_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

B..., adjoint technique territorial de 2ème classe, est affecté au sein du pôle « entreprise municipale » de la commune de Saint-Philippe.

Source officielle