AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00407
3 mars 2009
3 mars 2009
X... s'est vu confirmer sa classification en qualité de directeur de magasin, statut cadre catégorie B position 2 et Mme X... son emploi d'adjointe de direction, statut assimilé cadre ; que le 13 mai 2005
Source officiellePage 15 sur 1024
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01468
23 octobre 2019
23 octobre 2019
contrainte horaire et que sa présence au sein de l'entrepôt à raison de 77 heures par semaine l'été et de 72 heures par semaine l'hiver, comme il est soutenu, ne se justifiait nullement, sachant que les adjoints
Source officielle