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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Première Chambre
67ec3412dd062d9f810e27ca
1 avril 2025
1 avril 2025
ad hoc à verser à Monsieur [O] [Y] la somme de 16.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice financier subi, CONDAMNER Maitre [E] [M] représenté par son administrateur ad hoc à verser
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401832_20240226
26 février 2024
26 février 2024
E A, représenté par son administrateur " ad hoc " et par Me Arrom, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, après l'avoir
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2506302_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Sur la nomination d'un administrateur ad hoc : 2.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2506303_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Sur la nomination d'un administrateur ad hoc : 2.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2506308_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Sur la nomination d'un administrateur ad hoc : 2.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2506311_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Sur la nomination d'un administrateur ad hoc : 2.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2506313_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Sur la nomination d'un administrateur ad hoc : 2.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2506315_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Sur la nomination d'un administrateur ad hoc : 2.
Source officielleChambre sociale section 1
6274bc492799a9057d5dcfe4
5 mai 2022
5 mai 2022
[T] son administrateur ad hoc - Condamne in solidum la SARL Via et la SARL Viano représentée par M. [T] son administrateur ad hoc à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507929_20251108
8 novembre 2025
8 novembre 2025
Il y a lieu par suite de suspendre l’exécution de cette mesure jusqu’à ce qu’un administrateur ad hoc soit désigné par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse et soit à même
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fd0
22 janvier 2014
22 janvier 2014
né le 22 Octobre 2004 à Bastia représenté par son administrateur ad hoc Madame Vanessa Y... ... 20405 BASTIA CEDEX ayant pour avocat Me Céline PIANELLI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officiellecomm
61372270cd580146773fd082
9 mai 1995
9 mai 1995
X... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, qu'il avait demandé, et obtenu, à l'époque de la cessation des paiements de son entreprise, la désignation d'un administrateur ad hoc ; que son liquidateur
Source officielleChambre civile Section 2
69725f66cdc6046d4750ac91
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ezavin [B], prise en la personne de Mme [W] [B], en sa qualité d'administratrice ad hoc de la succession de [J] [G], épouse [V].
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661ebc3aa0f6350336348598
16 avril 2024
16 avril 2024
autre diligence pertinente ne pouvant raisonnablement être attendue de l'admisnitrateur ad hoc ; Que ce moyen de nullité est donc rejeté ; Sur le fond Attendu qu'en application des dispositions de
Source officielleciv2
60794d409ba5988459c4865e
7 octobre 2004
7 octobre 2004
hoc au long de la procédure de maintien, alors, selon le moyen, que la procédure est nulle faute de désignation d'un mandataire ad hoc pour assister un mineur durant son maintien en zone d'attente ;
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01921_20220808
8 août 2022
8 août 2022
A, qui n'allègue pas avoir agi en rétractation de cette décision, a été désigné administrateur ad hoc de l'EURL Coco and Co par le président du tribunal de commerce de Lyon afin de représenter la société
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68ef2c15796eb4b748562825
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Motifs Il n'est pas justifié de diligences accomplies par Mme [F] pour mettre en cause les organes de la procédure ou obtenir la désignation d'un administrateur ad hoc de la société 01 Conseils et services
Source officielleChambre du conseil
66d0cdb71bb6f60ce8bc43ee
2 juillet 2024
2 juillet 2024
AUTRES PARTIES [T] [P] [R] [Adresse 4] [Localité 7] Non convoqué [C], [B], [F] [R], né le [Date naissance 3] 2014 à [Localité 15] (Hauts-de-Seine) Ayant pour représentant légal Mme [S] [E], administrateur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100701
11 juillet 2019
11 juillet 2019
U..., domicilié [...] , pris en qualité d'administrateur ad hoc de la succession de Y... N..., 8°/ à Mme X...
Source officielleciv1
613722e1cd58014677402b35
7 octobre 1997
7 octobre 1997
Philippe Y..., prise en sa qualité d'administrateur ad hoc de l'enfant mineur Antoine X... Z...,/ 2°/ de Mme A..., prise en sa qualité d'administrateur ad hoc de l'enfant mineur Antoine X...
Source officiellePage 15 sur 340