de biens [Adresse 10] [Localité 19] 7°) Maître [V] [W] pris en sa qualité d'administrateur de biens [Adresse 10] [Localité 19] Représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avocats au

judiciaires sont, à titre principal, chargés par décision de justice, d'administrer les biens d'autrui ou d'exercer des fonctions d'assistance ou de surveillance ; que la seule circonstance qu'ils soient

Pierre X..., administrateur de biens et agent immobilier, a fait l'objet de la part de l'URSSAF d'un redressement sur les cotisations dues au titre des années 1982, 1983 et 1984 pour l'emploi de gardiens

C..., ainsi qu'à l'administrateur de biens chargé de leur gestion, M.

des conséquences de l'absence, dans l'acte, d'une clause par laquelle l'acquéreur aurait opté formellement pour le régime de la TVA, l'arrêt, après avoir relevé que le gérant de la SCI, marchand de biens

Mme Bernadette X... épouse Y..., soeur ainée de l'intéressé, avait été désignée en qualité de tuteur pour le représenter et administrer ses biens et sa personne.

G... et administrer ses biens et sa personne ; Au constat que « la cour statue sur les appels régulièrement interjetés le 11 avril 2018 par Mme E... A..., belle-soeur du majeur protégé, par M. B...

[F] [L] représenté par son administrateur de biens Le Cabinet [G] R FINE [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS

ACTION Ordonnance N° 25/01450 du 09 Octobre 2025 Chambre des référés N° RG 25/00104 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFIP DEMANDEUR Monsieur [P] [H], demeurant [Adresse 4] domicilié : chez ACE GESTION Administrateur

RG 24/01302 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 2] PARTIES : DEMANDERESSE Madame [P] [V], ,ée le 09 Octobre 1941 à [Localité 4] ayant élu domicile au sein de la société CEPROGIM COLIN, Administrateur

avril 2026 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic La société DEBERNE Administrateur

en exercice la SAS DEVICTOR dont le siege social est sis [Adresse 5] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LA PAULINE 22 pris en la personne de son syndic en exercice la SAS DEVICTOR, administrateur

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 31 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet EGIM, Administrateur

PAR LE CAMION DE LA SOCIETE MODERNE DE MACONNERIE, CONDUIT PAR TISSIER QUI ARRIVAIT ALORS QUE LES FEUX LE LUI PERMETTAIENT, SUR LA DROITE DE L'ENFANT; QUE ROBERT X..., AGISSANT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR

CONDUITE PAR SON FILS PATRICE, LA MERE DE LA VICTIME MME B..., AGISSANT COMME ADMINISTRATEUR DES BIENS DE SON FILS MINEUR, A ASSIGNE MM. ANDRE ET PATRICE Z...

d'appel de Paris (1ère Chambre des Urgences - section D), au profit de : 1°) Mademoiselle Dominique X..., demeurant à Paris (5ème), ..., 2°) Monsieur Claude Z..., demeurant à Paris (5ème), ..., administrateur

B A, représenté par le cabinet d'administrateurs de biens Boulard et Cie demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les locaux vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR placé Mme Marguerite X... sous tutelle et désigné l'Udaf des Landes en qualité de tuteur pour la représenter et administrer