suivant : Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 février 2014), qu'un tribunal de Madagascar a, par jugement du 16 juin 2009, prononcé l'adoption

prévue par le droit britannique a été régulièrement suivie et que le jugement prononcé produit les effets d'une adoption plénière; que, contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, leur requête

ONT PRESENTE, LE 18 AVRIL 1977, UNE REQUETE AUX FINS D'ADOPTION PLENIERE DE LA MINEURE; QUE, PAR ACTE NOTARIE DU 5 MAI 1977, DAME H...

Sébastien X... et Mme Anne-Marie Y... épouse X... tendant à l'adoption plénière de l'enfant Carlens Z... né le 10 janvier 2008 en Haïti ; Vu l'avis du représentant du Parquet de Nantes tendant au rejet

RG 24/02187 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5MN MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [P] [R] [L] [V] [Y], [Z] [I] épouse [V] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION

que le Conseil général des Alpes-Maritimes (service de l'aide sociale à l'enfance et à la famille) avait, le 17 juin 2004, analysé la situation de l'enfant, « accueilli … en vue de son placement en adoption

[O] et [W], d'autre part, l'arrêt décide que cette décision produira en France les effets d'une adoption plénière de l'enfant [M] par M. [O], conjoint de M. [W]. 36.

EXPOSE DU LITIGE Madame [S] [H], qui a vécu en concubinage avec Madame [R] [X] a présenté le 29 juillet 2015 une requête en adoption plénière de l'enfant [V] [X], née le [Date naissance 1] 2002, mineure

Dominique PONSOT, Conseiller, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie RENOULT Vu la requête du 21 novembre 2013 de Mme [M] aux fins d'adoption

D... a consenti à l’adoption plénière des deux enfants par deux lettres du 11 janvier 2021 adressées au tribunal de première instance de Port-Gentil (Gabon) ; il n’a pas lui-même déposé une requête en

10 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/06362 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNMA MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [C], [Y] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION

[Z] [O] [J] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT D'ADOPTION

Au cas d'espèce, la commission relève que l'adoption plénière de Madame N. a rompu, de façon complète et définitive, tous ses liens juridiques de filiation avec sa famille d'origine.

prononcée à l'étranger et procédant d'une adoption simple, peut être convertie en une adoption plénière emportant rupture du lien avec le parent par le sang, c'est à la condition que les consentements

Par jugement du 13 septembre 2012, le tribunal de grande instance de Grenoble a prononcé l'adoption plénière de [Z] [I] [K], fille de Mme [T] [K] par M. [H] [R].

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle dispose d'un jugement d'adoption plénière qui n'est pas frauduleux

JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGJW AFFAIRE : [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Président :

JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00332 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYPZ AFFAIRE : [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Président :