d'assurances entendu a contesté les déclarations du prévenu aux termes desquelles il lui aurait dit qu'une telle garantie n'était pas nécessaire, l'agent d'assurances précisant qu'il ne faisait pas ce

X..., engagé en qualité de directeur d'agence le 16 août 1994 par la Caisse fédérale de crédit mutuel de Normandie, a été licencié pour faute grave le 15 octobre 2004 ; que l'employeur a déposé une plainte

. ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que l'agence dirigée par le prévenu a fait apparaître de mai à octobre 1987 une annonce publicitaire insistant sur le caractère "exceptionnel" et "l'ensoleillement

signent le procès-verbal ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'il ressort de la lecture du procès-verbal que les agents Vital et Achard s'étant présentés le 31 mai 1985 à la discothèque "Le Saint

Caisse des dépôts et consignations ne pouvaient faire l'objet d'une saisie par le Trésor ; que l'opposition du liquidateur au paiement poursuivi par le Trésor sur des sommes déposées à la Caisse des dépôts

X..., qui s'étaient constitués partie civile lors de l'information judiciaire ont réitéré leur constitution au début des débats pénaux ; que vu les conclusions déposées par Maître A..., avocat de Mme G

par la partie civile, tendant à un supplément d'information notamment du chef de recel ; Que cette mesure ayant été exécutée et le dépôt de procédure ordonné, conformément à l'article 208 du Code de

X..., de la SCP Jean-Pierre Ghestin, avocat de la Caisse des Dépôts et Consignations, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M.

D... exerçait les fonctions d’agent d’accueil au poste de garde du centre technique municipal de la commune de Nancy.

D... exerçait les fonctions d’agent d’accueil au poste de garde du centre technique municipal de la commune de Nancy.

le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : AGENCEMENT

comptable de l'agence de services et de paiement.

Pour statuer au visa des conclusions du 6 août 2021 déposées par l'agence immobilière, l'arrêt retient que, par message adressé sur le RPVA le 14 octobre 2021 dans la procédure RG n° 20/17106, celle-ci

Cyrille Y..., demeurant ..., 2 / de la Caisse de dépôts et consignations de Paris, département du contentieux général, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse de dépôts et consignations de Bordeaux

des droits de la partie civile et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance déclarant n'y avoir lieu à statuer sur les plaintes avec constitution de partie civile déposées

pression de Louis Y..., fait fonctionner les comptes sans régularisation, et, la situation se dégradant, avoir téléphoné pratiquement tous les jours à Louis Y..., lequel venait tous les samedis à l'agence

Y... par acte sous seing privé préparé par la SCP Grimaud-Pouzol, notaire, mais auquel l'agence immobilière qui l'avait fait signer avait inséré, à la demande de l'acquéreur, une condition suspensive relative

professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, de la société civile professionnelle BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'AGENT