Le 14 décembre 1998 elle signait un contrat de travail à durée indéterminée intermittent pour un poste du groupe fonctionnel B / facteur / distributeur PNA, pour une durée de 1250 heures dans l'année à

lui rembourser les frais de procédure engagés qui ne sauraient être inférieurs à 80 euros ; Elle soutient que : - elle remplit les conditions pour obtenir le bénéfice de la NBI dès lors qu'elle intervient

- condamner la société Agence Elysée aux entiers dépens d'appel ; - fixer au passif de la société Agence Elysée la créance de M.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES [U] [W] a été engagée le 29 mai 2006 en qualité d'agent télémarketing, catégorie employée, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée intermittent

occupé, au cours des trois dernières années, un emploi de membre de cabinet ministériel. 5.

années 1983 à 1986 ; que, pour admettre au profit de l'intéressé la validation de trimestres afférents auxdites années, l'arrêt attaqué énonce que l'assuré a pu logiquement déduire des textes qu'a contrario

L'Agence Immobilière Européenne était quant à elle chargée par M. et Mme [G] de vendre leur bien.

(une année pour le premier, deux années pour le second) » ; 2) Après le décret du 27 juin 2008, entré en vigueur le 1er juillet 2008 ; que l'annexe 3 du Statut a été remplacé par le texte annexé au décret

; qu'en l'espèce, à supposer même que les inspecteurs du recouvrement appartiennent à une catégorie professionnelle distincte de celle des agents de direction, des agents comptables, des ingénieurs-conseils

de servir de l'agent, durant un semestre de référence, allant du 1er novembre de l'année précédente au 30 avril de l'année en cours pour le versement de juin, et, du 1er mai au 31 octobre de l'année en

Duval, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre

B a demandé à ce que l'ESID reconnaisse ses années d'exposition à l'amiante comme années de travaux insalubres en application du décret du 5 octobre 2004.

n'étant pas applicables aux agents publics.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

statut, relatif aux agents titulaires, dans sa version applicable à la date des faits, dispose que « l'agent titulaire d'une pension d'invalidité de catégorie 2 ou 3, au sens de l'annexe 3 du présent statut

toute personne qui a pour activité principale régulière et rétribuée l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse

d'allocations familiales (CAF) de la Seine-Maritime, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel.

qui regroupent les emplois ayant une finalité professionnelle proche ou des proximités d'activité.

Y... ainsi que treize autres salariés exerçant leur activité d'ouvrier professionnel au sein de l'établissement Régie des transports de Marseille ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande aux