A B, représenté par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Meuse a retiré son agrément d'assistant familial

l'exécution de l'arrêté DCL/BRGE n° 41 du 23 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a retiré l'agrément de gardien de fourrière de M.

l'exécution de l'arrêté DCL/BRGE n° 43 du 28 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a retiré l'agrément de gardien de fourrière de M.

référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet du Rhône de retirer son arrêté du 5 avril 2004 par lequel le préfet lui a retiré l'agrément dont

S'il n'a pas été satisfait à cette injonction, l'agrément est retiré après avis de la commission consultative.

: 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 7 avril 2023 par laquelle le président du conseil départemental des Yvelines lui a retiré son agrément en qualité d'assistante maternelle à compter

décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la famille et de l'aide sociale ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du

Cet agrément et cette assermentation restent valables tant qu'ils continuent d'exercer des fonctions d'agents de police municipale. () / L'agrément peut être retiré ou suspendu par le représentant de l'Etat

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision en date du 26 mai 2020 par laquelle le préfet du Gard a refusé de lui accorder un agrément d'agent de police municipale.

est retiré.

C..., représentée par Me Panarelli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 avril 2023 par laquelle le président du conseil départemental des Yvelines lui a retiré son agrément en qualité

A..., représentée par Me Lequien, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 juin 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Nord a décidé de lui retirer son agrément d’assistante

de l'agrément qui lui avait été précédemment accordé ; 2°) annule la décision susvisée du directeur des services fiscaux d'Indre-et-Loire ; 3°) ordonne la décharge des cotisations de patente en cause

Par une décision du 18 février 2022, le président du conseil départemental du Val-d'Oise a retiré cet agrément au motif qu'elle a manqué de transparence avec le service de la P.M.I., qu'elle a dépassé

instance d'Aix-en-Provence a retiré l'agrément dont bénéficiait M.

: 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 13 mai 2024 par laquelle le président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées a retiré son agrément d'assistante familiale ; 2°

administrative d’agrément a été prise.

constructeur, en l'espèce la société Prodelef, déclarée responsable de l'inexécution des travaux et de leurs conséquences, sans pouvoir procéder à aucune modification du dossier d'exécution sans l'agrément

de retrait de son agrément en qualité d'éleveur et, d'autre part, des commissaires de l'association France Galop en tant qu'elle lui retire cet agrément ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de l'association

L. 421-16 du code de l’action sociale et des familles, elle n’a pas été consultée préalablement à la décision de l’autorité administrative de lui retirer les enfants qui lui avaient été confiés ; - la