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162 683 résultats pour « allocation de retraite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206010_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

d'assurance et de l'allocation des travailleurs indépendants et, pour le compte de l'Etat, le service des allocations de solidarité prévues à la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV de la

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206489_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

d'assurance et de l'allocation des travailleurs indépendants et, pour le compte de l'Etat, le service des allocations de solidarité prévues à la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205584_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

d'assurance et de l'allocation des travailleurs indépendants et, pour le compte de l'Etat, le service des allocations de solidarité prévues à la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306504_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

d'assurance et de l'allocation des travailleurs indépendants et, pour le compte de l'Etat, le service des allocations de solidarité prévues à la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307250_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

d'assurance et de l'allocation des travailleurs indépendants et, pour le compte de l'Etat, le service des allocations de solidarité prévues à la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400523_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

d'assurance et de l'allocation des travailleurs indépendants et, pour le compte de l'Etat, le service des allocations de solidarité prévues à la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400796_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

d'assurance et de l'allocation des travailleurs indépendants et, pour le compte de l'Etat, le service des allocations de solidarité prévues à la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202776_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

d'assurance et de l'allocation des travailleurs indépendants et, pour le compte de l'Etat, le service des allocations de solidarité prévues à la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204049_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

d'assurance et de l'allocation des travailleurs indépendants et, pour le compte de l'Etat, le service des allocations de solidarité prévues à la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2105399_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

d'assurance et de l'allocation des travailleurs indépendants et, pour le compte de l'Etat, le service des allocations de solidarité prévues à la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406349_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

d'assurance et de l'allocation des travailleurs indépendants et, pour le compte de l'État, le service des allocations de solidarité prévues à la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV de la

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2106673_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 4 décembre 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606166_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

d'assurance et de l'allocation des travailleurs indépendants et, pour le compte de l'Etat, le service des allocations de solidarité prévues à la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513598_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308211_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520204_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2301171_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2205479_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507255_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : « Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active

Source officielle
CC

soc

61372459cd58014677414c3f

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

X... et Y..., anciens cadres de la société Rhône-Poulenc agrochimie, aux droits de laquelle est la société Bayer Cropscience, après avoir constaté que le montant de l'allocation de retraite qui leur était

Source officielle