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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2005269_20221201
1 décembre 2022
Mme B C, après avoir exercé les fonctions d'agent d'animation horaire vacataire depuis le 21 septembre 2009 auprès de la commune de Limeil-Brévannes, a été engagée en qualité d'adjointe d'animation de
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00791
18 juin 2024
[M] s'était emparé des quatre télécommandes des volets roulants et avait quitté les lieux malgré la résistance opposée par Mme [U], qu'à ce stade il n'y avait aucune intention violente chez M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2518033_20250709
9 juillet 2025
de l'analyse des offres ou, à titre subsidiaire, au stade de l'analyse des candidatures.
Chambre Sociale
68806d43bf1211186fbec9f1
22 juillet 2025
Par ailleurs, la convention de stage stipule que les activités confiées à Mme [P] concernaient la ' création de contenus pédagogiques- animation d'ateliers - création d'un diagnostic', en vue d'acquérir
soc
6079b1ec9ba5988459c53e0a
13 juin 1984
X..., professeur, qui a été mis à la disposition d'une entreprise cliente pour animer au siège de cette entreprise un stage de cent heures à raison de deux heures par semaine ; Attendu que le Centre
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2504976_20250521
21 mai 2025
A à l'issue de sa période de stage, malgré une prolongation de stage de six mois, circonstance attestant de l'absence d'évolution dans sa pratique professionnelle ; - de 2016 à 2018, le requérant a été
Pôle 6 - Chambre 2
60323b02bbe625714317cc5c
22 mars 2018
[E] [R] a été engagé à compter du 1er septembre 1997 par l'association OFFICE MUNICIPAL D'ACTION ET D'ANIMATION POUR LA JEUNESSE (OMAAJ), en qualité d'animateur jusqu'au 30 novembre 1997, puis du 1er décembre
4ème Chambre
DTA_2204579_20221216
16 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Le Stat, représentant M. B, présent, à qui la parole a été donnée. M.
Chambre 4-1
6610e5da74ef9f00086f63a4
5 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'existence d'un contrat de travail Rappelant qu'elle avait effectué deux stages au sein de l'Eurl Récréagym dans le cadre de la validation de son diplôme d'animateur (Bafa
3ème chambre
DTA_2007321_20220711
11 juillet 2022
A cette fin, le stage ou le projet tutoré implique l'élaboration d'un mémoire qui donne lieu à une soutenance orale () ".
1ère Chambre
DTA_2007405_20230601
1 juin 2023
en séjours de vacances et en accueils de loisirs est fixé comme suit : 1° Un animateur pour huit mineurs âgés de moins de six ans ; 2° Un animateur pour douze mineurs âgés de six ans ou plus ".
61372146cd580146773f26bd
4 avril 1990
X..., embauché le 17 décembre 1979 par la société Construire en qualité d'animateur des ventes, a été promu à compter du 1er septembre 1983 chef de groupe de ventes et a pris ses nouvelles fonctions ;
6079b2149ba5988459c559e3
18 février 1976
BENEFICIER DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI N 61-1448 DU 29 DECEMBRE 1961 INSTITUANT DES CONGES NON REMUNERES POUR LES TRAVAILLEURS SALARIES EN VUE DE FAVORISER LA FORMATION DE CADRES ET D'ANIMATEURS
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-164675
10 juin 2016
Les 22 octobre et 8 novembre 2012, pendant l’émission diffusée en direct «   Le procès sur Skaï   » dont l’animateur était le requérant, des témoignages ressortant du dossier de l’affaire sur
2ème chambre
DTA_1908156_20230622
22 juin 2023
A C dans le cadre de son cursus universitaire en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) ; M.
613720abcd580146773ed402
7 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ANIMATION MOTIVATION, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... (8e), reperésentée
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007747958
13 octobre 1989
, d'assumer et de contrôler les stages de perfectionnement organisés par cet institut ; Considérant que la SOCIETE ANONYME EAL FRANCE, Etudes André X..., de droit français, et la SOCIETE EAL BELGIQUE,
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02003
19 septembre 2012
X... a conclu le 6 décembre 2002 une convention de stage pour la période allant du 10 décembre 2002 au 15 janvier 2003 avec la société Prosystem Group, qui exerce une activité de location de meubles frigorifiques
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2502344_20250703
3 juillet 2025
référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté n° SDJES-2025-11 en date du 12 mai 2025 en vertu duquel Monsieur D l'a enjoint à Monsieur A C de cesser d'enseigner, d'encadrer, d'animer
DTA_2502346_20250703
des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté n° SDJES-2025-10 en date du 12 mai 2025 en vertu duquel Monsieur D a enjoint à Monsieur B C de cesser d'enseigner, d'encadrer, d'animer
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