décrivant son cheptel dans le détail, Pierre X..., qui exerce la profession d'éleveur-engraisseur, a été poursuivi pour défaut de tenue de comptabilité matières enregistrant l'achat et la vente des animaux

L'inspecteur du travail a ainsi pu considérer que 'le blocage de la roulette n'étant pas assuré par la fourchette de sécurité, l'animal tombe avec le dispositif d'accrochage'.

Un litige les oppose quant à la présence d'animaux sur le fonds [V] et sur la hauteur des végétaux et l'égout d'une toiture sur le fonds [I].

veaux avec le produit Actifort a été prise par Jean-Jacques X..., qui en connaissait la composition et a donné au personnel les instructions nécessaires à son utilisation, et que la viande des bêtes abattues

Elle comprend notamment : () 7° Le soin d'obvier ou de remédier aux évènements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces () ".

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, l'association de secours et de placement des animaux (ASPA) Vosges et l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS

attaqué, qu'à compter du mois de janvier 2005, différents éleveurs se sont plaints auprès de la société Tendriade-Collet, qui exerce également une activité d'élevage de veaux, de l'inappétence de ces animaux

en place par la fédération départementale des chasseurs de l'Aisne (la fédération), autorisant la société de chasse de Reddy à organiser une battue au gros gibier ; que plusieurs sangliers ayant été abattus

X..., GARDE-CHASSE NATIONAL A, LE 3 FEVRIER 1978, SAISI ET ABATTU TROIS SANGLIERS QUE M. Y...

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE MADAME X..., PROPRIETAIRE D'UN CHEVAL DE SELLE, AVAIT PLACE CET ANIMAL EN PENSION PAYANTE AU CERCLE HIPPIQUE ATOMIQUE

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 1988, qui, après avoir déclaré Simon Y... coupable d'actes de cruauté envers des animaux domestiques

Y... mais abattue pour cause d'accident, et avoir arrêté à celle 410 266,96 francs le montant de ses impayés de pensions, a inscrit la dette finale, soit 355 866,96 francs au passif de la procédure collective

travail n'avait pas à être remise en cause ; -en ce qui concernait le service Bretagne-Distribution concernant le ramassage de denrées périssables, que l'inspecteur de l'URSSAF avait relevé que l'anomalie

Aux termes de l'article 515-14 du code civil : " Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens ".

forêts, qui s'associe aux conclusions en défense de la commune de Blodelsheim ; il ajoute que l'ONF est le seul expert pour déterminer les modalités de sécurisation du site et le nombre d'arbres à abattre

santé animale : " 1.

Elle soutient, d'une part, que la condition d'urgence n'est pas satisfaite, en ce que la quasi-totalité des animaux concernés par l'arrêté litigieux ont été abattus et, d'autre part, que les moyens soulevés

abattu et 20 BEF (environ 0,5   EUR) par porc abattu.

Considérant qu'en application de l'article 1385 du code civil, le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal cause, soit que

Des agents de la réserve naturelle nationale de [Localité 3] ont constaté que des travaux avaient été réalisés et des arbres abattus sur des parcelles, appartenant à la société [1] (la société), situées