son maire en exercice, dûment habilité par la délibération du conseil municipal en date du 30 septembre 1983, domicilié en l'hôtel de ville ; la COMMUNE DE COMPIEGNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

. ; les consorts B...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08MA01111 du 14 décembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté leur appel contre le jugement n

professionnels sont compris dans la deuxième tranche de revenus peuvent choisir d'acquitter une cotisation supplémentaire aux cotisations définies à l'article 2, étant précisé que cette adhésion facultative

1134 DU CODE CIVIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE DES FRANCOIS DE X..., ANCIEN EMPLOYE DE LA SOCIETE DES STEEPLE-CHASES DE FRANCE, AVAIT DROIT A UNE ALLOCATION ANNUELLE

SOGEFINANCEMENT, a consenti à Monsieur [T] [Z] un prêt personnel n°32390370909 d’un montant de 15 000 euros, remboursable en 72 mensualités d’un montant de 252,86 euros, hors assurance facultative, moyennant

a consenti à Madame [U] [H] un prêt personnel n°39196453557 d’un montant de 12 000 euros, remboursable, après un différé de 36 mois, en 72 mensualités d’un montant de 176,43 euros, hors assurance facultative

ODA, tandis que les formations initiales étaient facturées au client agriculteur, qui conservait le libre choix de son prestataire, de même que les [...] , qui présentaient en outre un caractère facultatif

PERIODE OU LES OUVRIERS N'ETAIENT PAS REMUNERES, DES LORS QUE CEUX-CI AVAIENT TOUTE LATITUDE POUR EMPRUNTER UN MODE DE TRANSPORT DE LEUR CHOIX, CELUI MIS A LEUR DISPOSITION PAR LEUR EMPLOYEUR ETANT FACULTATIF

aux pages 13, 14 et 15 des conditions générales n'a pas été souscrite par la société Liogier ; que les conditions particulières de la police d'assurance excluent expressément cette garantie dite facultative

A B demande notamment au tribunal administratif, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de sa requête tendant à l'annulation de son titre de pension

générale ordinaire annuelle, décidé d'affecter en réserve facultative la totalité du bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 1999, soit la somme de 4 185 612 francs ; qu'il n'est donc pas contesté

[O] [E] à titre de rappel de primes de fin d'année les sommes suivantes : . 1 350,25 euros pour l'année 2018, . 1 199,77 euros pour l'année 2019, - dit et jugé que le forfait annuel en jours est

, sur la page intitulée « souscription aux assurances/prestations facultatives » de ce même contrat, également signé par M.

Elle indique que le reste des condamnations sont exécutoires au titre de l'exécution provisoire facultative.

droit au mariage de Shaalan ; "2°/ alors que, d'autre part, en prononçant contre Shaalan, qui comparaissait détenu, une peine d'emprisonnement ferme assortie du maximum de la peine complémentaire facultative

En l'espèce, l'encadré indique le montant de la mensualité de remboursement à hauteur de la somme de 325,50 euros sans inclure le montant de l'assurance facultative souscrite par les emprunteurs.

devant le conseil de prud'hommes des observations sur la demande d'exécution provisoire ainsi que cela ressort de ses conclusions ; les dispositions applicables en matière d'exécution provisoire facultative

devant le conseil de prud'hommes des observations sur la demande d'exécution provisoire ainsi que cela ressort de ses conclusions ; les dispositions applicables en matière d'exécution provisoire facultative