H... présentait, compte tenu de ses fréquentations et de ses consultations régulières de différents documents faisant l’apologie du terrorisme et du jihad armé, un profil radicalisé, lequel permettait

. - les délits de presse, à l'exception de ceux ayant un caractère raciste ou apologétique des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou de terrorisme qui sont exclus du bénéfice de l'amnistie

C... à la sortie de la mosquée, faisant l'éloge de l'organisation terroriste Etat islamique et l’apologie d’attentats terroristes en déclarant que « les musulmans ne doivent pas être faibles », qu'ils

tribunal criminel de Sidi Bel Abbes, dans le jugement criminel daté du 26/02/2000 sous le n   o 09/2000   : Il s’avère que le suspect SAOUDI YOUB est   : Condamné par contumace pour le crime

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

du terrorisme et menace de crime contre les personnes constitue une menace pour l'ordre public.

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Elle déclara que dans ses grandes lignes, l’article incriminé faisait l’apologie d’une organisation illégale.

The court also imposed an educational measure of thirty hours’ community service and ordered M.M. to make an apology to the applicant.

Le préfet ajoute que l’intéressé a été signalé le 26 juillet 2025 par les services de police pour des faits de dégradation de bien appartenant à autrui et menace de crime contre des personnes commise en

en cause sa qualité de réfugié, d'une personne qui a été condamnée en dernier ressort en France, dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat mentionné par ces dispositions soit pour un crime

Pour faire suite à son interpellation, le 6 février 2024, pour menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens, à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique et apologie publique d'un

l'article L. 641-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La peine d'interdiction du territoire français susceptible d'être prononcée contre un étranger coupable d'un crime

être invoqué par un réfugié qu’il y aura des raisons sérieuses de considérer comme un danger pour la sécurité du pays où il se trouve ou qui, ayant été l’objet d’une condamnation définitive pour un crime

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

An apology was an adequate just satisfaction in the circumstances of the case.

Cette condamnation est sans ambiguïté : « Nous appelons à ce que leurs auteurs soient traduits devant les juridictions internationales, et nous exprimons notre solidarité avec le peuple israélien et exigeons

O: Yes I do apologise. You er I, I have to admit that I do like you and I do apologise. H: But I, I mean you're my doctor and O: ... I'm wrong.

une "conclusion hâtive" procédant d'un "amalgame répandu consistant à confondre le courant musulman salafiste avec les doctrines d'inspiration islamique prônant une idéologie violente et faisant l'apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie