ayant procédé à l'analyse de sang ne figurait pas sur la liste des experts inscrits près la cour d'appel de Bourges ; "aux motifs qu'il suffit de constater que Patrick X..., interrogé par les gendarmes

du rapport d'expertise de M.

foi ou la partialité de l'intéressé ; qu'au surplus la désignation de cet expert n'est pas le seul fait de M.

par un CHSCT, doivent se prononcer sur l'utilité de l'expertise ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui, après avoir relevé que la SNCF avait mandaté ses propres experts, dont la compétence faisait autorité

judiciaire a eu connaissance ; que les documents produits ne justifient pas en conséquence de soumettre à l'expert judiciaire, sous forme de complément d'expertise, un problème technique sur lequel il

H..., expert près la cour d'appel, avait fortement critiqué la comptabilité reconstituée par ce spécialiste, la cour d'appel, qui a statué à la faveur de motifs inopérants à caractériser une mésentente

la cour d'appel a statué par un arrêt distinct sur la demande d'expertise ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande en désignation d'expert, alors selon

de Pau, désormais définitif, la cour d'appel a, tout à la fois, méconnu le sens et la portée des écritures dont elle était saisie et refusé d'exercer son office, commettant ainsi un excès de pouvoir ;

tout au long des opérations d'expertise ; qu'en lui déclarant opposable le rapport de l'expert en se fondant sur les circonstances que la désignation de cet expert avait été portée à sa connaissance,

de Bordeaux a retenu l'existence de vices cachés et ordonné une expertise en vue de déterminer la diminution du prix de la vente ; que l'expert a estimé la valeur de l'immeuble non atteint de vice à 1

lors qu'il était constant que l'expert s'était rendu de manière non contradictoire au siège d'une des parties pour se faire remettre des documents et procéder à des constatations, la cour d'appel ne pouvait

de la situation de l'entreprise et, à cette fin, doit opérer toute vérification ou tout contrôle nécessaire ; qu'en limitant la mission de l'expert-comptable de l'entreprise, la cour d'appel a violé les

l'expert retenait expressément, au terme de son expertise et de son rapport complémentaire, après s'être expliqué dans des considérations à caractère médical dépourvues de la moindre ambiguïté, que "le

devait en déduire qu'il n'avait eu connaissance de la cause des avaries qu'à la date du rapport d'expertise du 14 janvier 1982, lequel était seul susceptible de déterminer le point de départ du délai

n'est opposable à une partie que si elle a été appelée ou représentée à ses opérations ; qu'en déclarant opposable à la société Natalys, de la même manière, l'expertise judiciaire contradictoire de l expert

de l'expert, de fixer un autre rendez-vous d'expertise, sans que l'expert ait décidé que ledit rendez-vous ne se tiendrait pas, et que l'expert néanmoins décide de déposer son rapport, sans avoir provoqué

, voire d'un avocat ; qu'il est révélateur de constater que le recours à un expert-comptable parisien est de la seule initiative de Gérard X... qui espérait par la fourniture de son réseau clientèle devenir

les conclusions de l'expert judiciaire ; qu'en se bornant à opposer en l'espèce que, compte tenu des conclusions de l'expert, les demandes de la SCI [...] tendant à voir ordonner une nouvelle expertise

a ordonné une expertise afin de rechercher la valeur corps de l'appareil détruit, et les éléments du préjudice économique de la société ; que par arrêt du 3 juillet 1994, la cour d'appel a confié un

Q..., ainsi que sur celui de l'expert judiciaire, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en retenant que le rapport d'expertise du 20 mars 2017 du cabinet Syntex Robert