du droit d'appel est distinct du caractère abusif de l'action initialement intentée devant les premiers juges ; que s'ajoute aux circonstances caractérisant déjà l'abus devant ceux-ci la persévérance

Par ordonnance du 2 octobre 2025 la cour d'appel (Pôle 6-chambre 2) a rejeté les demandes de la société [2] [G] visant à obtenir, à titre principal, l'arrêt de l'exécution provisoire, et subsidiairement

la société Unexpected revêt un caractère abusif et dilatoire, La débouter de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire ainsi que de ses demandes, fins et conclusions, La condamner à lui payer la

[N] ont interjeté appel. Par acte du 7 septembre 2023, la SCI Dymms et M.

-ordonner au syndicat des copropriétaires de se présenter à l'audience à venir afin de s'expliquer sur ses man'uvres dilatoires et faire respecter le principe du contradictoire, -ordonner au syndicat

A titre principal : -JUGER la présente requête recevable et bien fondée.

La demande en dommages et intérêts pour appel abusif sera donc rejetée. Sur les frais et dépens Les dispositions du jugement déféré quant aux frais et dépens seront confirmées.

Par ses dernières conclusions remises le 19 décembre 2025, Madame [X] demande à la cour de : - TENANT l'appel principal de M.

L'association [1] a relevé appel du jugement par déclaration d'appel enregistrée au greffe de la cour d'appel le 16 décembre 2024 et demande à la cour d'appel de réformer le jugement en toutes ses dispositions

PACK ECO ENERGIE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 22 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de

MOTIFS L'article 32-1 du code de procédure civile dispose que « celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 3 000 euros, sans préjudice

suivant déclaration d'appel du 06 août 2021 APPELANTE : S.A.R.L.

Sur la procédure dilatoire et résistance abusive, La société [Y] fait valoir les dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile ainsi que la jurisprudence relative aux comportements abusifs

À défaut de quoi, la caducité de la déclaration d'appel est encourue.

Elle estime la demande abusive et dilatoire et justifiant le paiement d'une amende civile.

[G] demande au juge de l’exécution, à titre principal, de déclarer la requête abusive et en conséquence de débouter M.

et pour appel dilatoire, - de condamner le syndicat des copropriétaires de la résidence [7] à verser la société SILVER la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour incident dilatoire

Monsieur [Z] et la Société [2] ont tous deux interjeté appel de cette décision.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 03-15.090 et T 03-16.565 ; Attendu que par un arrêt du 25 mars 1999, désormais irrévocable, la cour d'appel

Z... sous astreinte, sa condamnation au paiement d'une indemnité d'occupation et de dommages-intérêts pour procédure abusive. M. Z... a fait appel de cette décision.