Y... fait grief à l'arrêt du 18 avril 2011 de confirmer le jugement ; Mais attendu que le moyen n'est dirigé qu'à l'encontre de l'arrêt avant dire droit du 31 janvier 2011, qui n'a pas été frappé de

a été remise par le magistrat signataire. *** E X P O S É D U L I T I G E Par arrêt avant dire droit du 12 avril 2006, auquel le présent arrêt se réfère expressément pour l'exposé des faits et

Procédure devant la cour : Par un arrêt avant dire droit du 4 février 2025, la cour, statuant sur la requête n° 22BX01379 de M.

Par un arrêt avant dire droit du 21 mars 2024, la cour a joint ces deux requêtes. Elle a rejeté les conclusions de M.

; Alors 1°) que la cour d'appel doit statuer sur les dernières conclusions déposées ; qu'en retenant que « par arrêt avant dire droit du 29 novembre 2019, la présente cour a soulevé l'irrecevabilité

Par arrêt avant dire droit rendu le 12 mars 2025, la cour de céans a soulevé d'office l'irrecevabilité de l'appel de Mme [A] et des conclusions subséquentes, révoqué l'ordonnance de clôture et renvoyé

Par un arrêt avant dire droit n° 19MA04577 du 6 avril 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel du ministre de l'économie, des finances et de la relance, jugé que la société Palomata

Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire droit du 26 septembre 2024, la cour a statué sur la requête de Mme B A dirigée contre le jugement n° 2203792 du 19 septembre 2023 par lequel le tribunal

Par un arrêt avant dire droit n° 19MA02986 du 1er octobre 2021, après avoir constaté que le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la commune de Domazan approuvé par l'arrêté

Suivant arrêt avant dire droit contradictoire, du 28 mars 2019, la cour d'appel de céans a sursis à statuer jusqu'à l'issue de la procédure pénale instruite à l'encontre de Mme [P] [B], M.

Par un arrêt avant dire droit n° 19MA04030 du 17 septembre 2021, après avoir constaté que le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la commune de Jonquières-Saint-Vincent approuvé

avant dire droit du 30 mars 2021.

avant dire droit du 30 mars 2021.

SUR APPEL DE CASTELNEAU ET D'ANDINAICK, UN ARRET AVANT DIRE DROIT A PRESCRIT UNE NOUVELLE PRESTATION DE SERMENT DE JORON SUR LE MEME TEXTE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DIT QUE LE REFUS

POUR FAIRE ORDONNER LA DEMOLITION DE CETTE CONSTRUCTION ; QUE, PAR UN ARRET AVANT DIRE DROIT DU 20 JUIN 1972, LA COUR D'APPEL A SURSIS A STATUER POUR PERMETTRE A L'AUTORITE ADMINISTRATIVE DE DELIMITER

A F n'a pas régularisé le vice retenu par la cour dans son arrêt avant-dire-droit. Par une ordonnance du 28 avril 2023 la clôture de l'instruction a été fixée au 12 mai 2023.

Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 7 octobre 2021, la Cour, statuant sur la requête n° 21PA00468 de M.

avant dire droit qui a réouvert les débats et invité cette partie à s'expliquer sur des conclusions et pièces adverses de dernière heure ; qu'en ne retenant que les moyens et prétentions présentés dans

SUR CE, Vu l'arrêt avant dire droit du 25 novembre 2025 ordonnant la désignation du [11] pour connaître du dossier, en sa qualité de 2e [10]'; Vu le courrier arrivé au greffe le 11 décembre 2025

444 du même code ; Attendu que les parties ne sont pas tenues de reprendre, dans les conclusions par lesquelles elles se bornent à répondre à des questions posées par un arrêt avant dire droit, les