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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b154cdc6046d47dcc253

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 02 avril 2025 JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Conformément à l'article 456 du C.P.C

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01235

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

2002, que présents à la réunion de bureau du 12 octobre 2001, Madame Michèle X... avait refusé de signer le renouvellement de son contrat C.E.C. car elle était en désaccord avec les nouveaux horaires

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c1099bbf9fd47c90a13d3e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

PC/LD ARRET N° 07 N° RG 21/00987 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHKC S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre sociale

697dd93ccdc6046d475fffc6

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

Association [10] [Localité 12] C/ [I] [T] S.A.S. [13] C.C.C. le 19/06/2025 à : Me FOURNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

Chambre 1 Ventes

69ceb3e7cdc6046d47e5a5fa

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par arrêt en date du 11 décembre 2025, la Cour d’Appel de Chambéry a confirmé le jugement du 06 mars 2025 et ordonné le renvoi de la procédure devant la présente juridiction.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a0b035dcdc6046d47125bc0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur demande d'ouverture du 12/05/2026 Rôle n° 2026 007504 Prononcé par sa

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f22e91c8e9fcf071357

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

PC/PR ARRÊT N° 499 N° RG 20/00974 N° Portalis DBV5-V-B7E-F764 [E] C/ S.A.S.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ec7bcdc6046d47a403e0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10/12/2025 Par jugement du 11/03/2025, le Tribunal de Commerce de Draguignan a ouvert une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ec92cdc6046d47a4056d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10/12/2025 Par jugement du 11/03/2025, le Tribunal de Commerce de Draguignan a ouvert une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3ace7cdc6046d4719c3cf

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 02/10/2025 Rôle n° 2025 011873 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 02/10/2025 (article 450 C.P.C

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3b586cdc6046d471a4e31

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 02/10/2025 Rôle n° 2025 013283 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 02/10/2025 (article 450 C.P.C

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69beca71cdc6046d4773eb3d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 16/10/2025 Rôle n° 2025 013712 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/10/2025 (article 450 C.P.C

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69beca8fcdc6046d4773ed4f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 16/10/2025 Rôle n° 2025 013717 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/10/2025 (article 450 C.P.C

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69becaa6cdc6046d4773eea1

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 16/10/2025 Rôle n° 2025 013720 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/10/2025 (article 450 C.P.C

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69becabdcdc6046d4773f03e

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 16/10/2025 Rôle n° 2025 013723 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/10/2025 (article 450 C.P.C

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bedd12cdc6046d47760e9a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 08/01/2026 Rôle n° 2025 015663 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 08/01/2026 (article 450 C.P.C

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bedde0cdc6046d47761beb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur demande d'ouverture du 08/01/2026 Rôle n° 2025 015832 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 08/01/2026 (article 450 C.P.C

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bedf31cdc6046d47763eff

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 15/01/2026 Rôle n° 2025 016081 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 15/01/2026 (article 450 C.P.C

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b20b3bcaf505db696a04

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

PC/LD ARRET N° 400 N° RG 21/01221 N° Portalis DBV5-V-B7F-GH4B [N] C/ UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 2] S.C.P.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea04d0cdc6046d473ee7d9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Il a cessé son activité le 10/12/2024. La société COHERENCE est une agence spécialisée dans la réalisation de sites internet.

Source officielle

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