des intérêts par année entière, conformément à l’article 1343-2 du code civil, - condamner Monsieur [V] [K] à lui payer la somme de 1 000,00€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens et de ses prétentions.

En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens et de ses prétentions.

pour une année entière seront eux-mêmes capitalisés, conformément aux dispositions de l’article 1343-2 du code civil.

1343-2 du code civil.

1343-2 du code civil, - à titre infiniment subsidiaire, constater les manquements graves et réitérés de Mme [F] [O] à son obligation contractuelle de remboursement du prêt et prononcer la résiliation

1343-2 du code civil ; * 2 000 euros euros à titre de dommages-intérêts ; - Condamner Mme [L] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Dire

1343-2 du code civil, se décomposant comme suit : - 7368,95 euros au titre des sommes échues au 29 octobre 2025 ; - 1697,92 euros au titre des appels de provisions de charges à échoir du 1er janvier 2026

Aux termes de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

a violé l'article 1343-2 du code civil, méconnu l'étendue de son pouvoir de juger et entaché sa décision d'excès de pouvoir. » Réponse de la Cour 4.

1343-2 du code civil, - condamner M.

ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l’article 1343-2 du Code civil, CONDAMNER la SAS BLUE CAR à verser à Madame [W] [Q] et Monsieur [D] [X] la somme de 3.000,00 €, en application de

1343-2 du code civil, - n’accorder aucun délai de paiement supplémentaire en raison des retards répétés dans le paiement de la dette, - condamner in solidum M.

1343-2 du code civil,Condamner Madame [M] [F] aux entiers dépens,Condamner Madame [M] [F] au paiement de la somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

1343-2 du code civil, - condamné M.

1343-2 du Code civil ;Condamner Madame [X] [I] née [O] à payer à la SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE la somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article 700 du CPC ;Condamner Madame [X] [I] née [O] aux

Par exploit en date du 14/05/2025, la société Bpifrance a fait délivrer assignation à la société Block-T pour demander au Tribunal de : Vu l'article 1104 du Code civil, Vu l'article 1343-2 du Code civil