, L.312-44 à L.312-56 du code de la consommation, 1112-1, 1130 et suivants, 1134 ancien, 1147 ancien, 1178, 1184 ancien, 1338 ancien, 1382 ancien, 1583, 1602 du code civil, L.421-17, R.421-9, R.421-17,

L'article 1181 du code civil précise que la nullité relative peut être couverte par la confirmation.

Aucune nullité n'est donc encourue de ce chef. ********* La nullité relative encourue peut être couverte par la confirmation comme le prévoit l'article 1181 du code civil en sa version applicable

L'article 1182 du code civil dispose que " La confirmation est l'acte par lequel celui qui pourrait se prévaloir de la nullité y renonce.

Conformément à l’article 467 du code de procédure civile, il sera statué par jugement contradictoire.

Sur la confirmation La nullité relative encourue peut être couverte par la confirmation comme le prévoit l'article 1181 du code civil en sa version applicable au contrat.

450 du code de procédure civile

L’article 1182 du code civil dispose que « La confirmation est l’acte par lequel celui qui pourrait se prévaloir de la nullité y renonce.

L’article 1182 du code civil dispose que « La confirmation est l’acte par lequel celui qui pourrait se prévaloir de la nullité y renonce.

code civil), ce qui n’est pas le cas en l’espèce.

à l’article 699 du code de procédure civile.

Se prévalant de l'article 1182 du code civil elle soutient que l'acquéreur a confirmé la nullité alléguée en n'exerçant pas son droit de rétractation, en laissant l'accès à son domicile aux techniciens

Conformément à l’article 467 du Code de procédure civile, le jugement à intervenir sera contradictoire à l’égard de tous.  

82 du code de procédure civile

450 du Code de procédure civile

Réponse de la cour Aux termes de l'article 1182 du code civil, l'exécution volontaire du contrat, en connaissance de cause de nullité, vaut confirmation.

Elle vise les dispositions de l'article 1182 du code civil pour rappeler que si la nullité était encourue, celle-ci n'est que relative et qu'en réceptionnant les travaux, en n'exerçant pas le droit de

[J] [JD], au regard de l'article 1182 du code civil, En tout état de cause, - débouter M.