Par conclusions à l'audience du 9 décembre 2025 BD demande au tribunal de : Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner

1101 et suivants, 1218 et 1231-5 du code civil, L.442-1, L.442-4, D.442-2 ainsi que l'annexe 4-2-1 du Code de commerce, 6 et 9, 122 à 126 du code de procédure civile et R.311-3 du code de l'organisation

du Code civil, Vu l'article 1130 du Code civil, Vu l'article 1131 du Code civil, Vu l'article 1137 du Code civil, Vu l'article 1171 du Code civil, Vu l'article L-442-1 du Code de commerce, Vu l'article

de condamner Monsieur, [A], [H] à lui payer la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Par l'application de l'article 696 du Code de Procédure Civile, les entiers

1217 et 1224 du code civil.

et 1217 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, A titre principal, Juger qu'aucun accord n'est intervenu entre la société DILIGENCE SOFTWARE et la société FINTECTURE, A titre

480 et suivants du code de procédure civile.

En conséquence, la société COHERENCE COMMUNICATION demande au Tribunal de : Vu les articles 1217 et 121 du Code Civil, * JUGER la société [M] [E] mal fondée en ses demandes de résolution, * DEBOUTER

articles 1104, 1212 et 1227 du code civil, des articles 1217, 1231-1 et 1231-2 du code civil et de l'article 330 alinéa 2 du code de procédure civile, de : déclarer M.

1386-11, devenu l'article 1245-10 du code civil et de la condamner au paiement de différentes sommes aux consorts X... et à la caisse, alors, selon le moyen : 1°/ que le producteur peut s'exonérer de

et intérêts pour résistance abusive, la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

ainsi que des articles 1792 et suivants et 1231-1 du code civil, de : Préalablement, sur le fondement des articles 2044 et suivants, ainsi que 1217 du code civil, - Annuler la clause du protocole en date

Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 8 novembre 2024 sur le fondement des articles L.213-6 du code de l'organisation judiciaire, des articles L.117-7, L.121-1, L.121-2, L.131-1, L.211-1

700 du code de procédure civile; Condamnée aux dépens Et statuant à nouveau, Vu les articles 1217, 1219 et 1343-5 du code civil, les articles L.511-1, L. 511-2 et L.512-1 du code de procédure civile

La juridiction des référés n'est toutefois pas tenue de caractériser l'urgence, au sens de l'article 834 du code de procédure civile, pour constater l'acquisition de la clause résolutoire stipulée dans

Par conclusions notifiées par voie électronique le 29 juillet 2022, la société SC Camilou a demandé de : 'Vu les articles 1103, 1217, 1231-1 et 1792-6 du Code Civil, Vu les articles 548 et 567

[J] [W], notamment les articles 1193, 1217 et 1224 du code civil apparaissent ainsi inapplicables à l’espèce. M.

786 du code de procédure civile.